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et taxes par organismes de protection sociale figure en annexe 6 au
PLFSS de l'année. Comme l'a souligné le sénateur Vanlerenberghe, fin
connaisseur du financement de la Sécurité sociale, « il est essentiel de
permettre une simplification de l'actuelle " tuyauterie " financière que
contient chaque LFSS afin que chaque régime retombe sur ses pieds dans
ses relations financières avec l'État »49
. S'il convient de renvoyer aux
annexes précitées pour la description de l'ensemble des impositions de
toutes natures et les flux concernés, il importe de revoir la présentation
générale. On retrouve des impôts globalement affectés aux organismes
de Sécurité sociale et/ou à la CADES (CSG - CRDS - TVA) et des
impôts de production plus spécifiquement affectés à certaines caisses
(C3S, taxe sur les salaires, forfait social) auxquels s'ajoutent les
recettes d'une fiscalité comportementale, composée principalement des
droits sur les tabacs (13,6 milliards d'euros en 2022 à destination de la
CNAM et du RAVGDT50
) et des droits sur les boissons (4,4 milliards
d'euros en 2022 à destination de l'Assurance maladie et de l'Assurance
vieillesse) puis enfin d'une fiscalité relative à l'assurance dont la part
ne cesse de croître ces dernières années (1,1 milliard d'euros en 2022
au titre de la Taxe sur les conventions d'assurances sur les contrats
d'assurance automobiles affectée à la Caisse nationale des allocations
familiales - 5,6 milliards d'euros en 2022 au titre de la Taxe de solidarité
additionnelle aux cotisations d'assurance afférentes aux garanties de
protection complémentaire en matière de frais de soins de santé (TSA)
affectée à la CNAM).
A. Les impôts globalement affectés aux organismes
de Sécurité sociale : un puits sans fond ?
La CSG reste la deuxième source de financement de la Sécurité
sociale après les cotisations si on tient compte du « jaune » budgétaire
précité. Avant la crise sanitaire, en 2019, son montant était de
100 milliards d'euros, pour une collecte totale de 127 milliards
d'euros. Une part croissante de la CSG a donc été dérivée vers des
fonds qui, tels le FSV, contribuent au financement des ROBSS, ou
des organismes comme l'UNEDIC et la CADES. Toutefois, la CSG
représente une part stable des recettes de la Sécurité sociale depuis
49. J.-M. VANLERENBERGHE, Rapport sur la proposition de loi organique relative aux
LFSS, Sénat, Doc. parl., n° 825, 15 sept. 2021, p. 18.
50. Le régime d'allocation viagère des gérants de débits de tabac qui est un régime de retraite
obligatoire institué par le décret n° 63-1104 du 30 oct. 1963.
RFFP n° 165 - Février 2024

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