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Comme d'autres institutions, la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie (CNSA) et le département de la Gironde ont été mis à
l'épreuve pendant la pandémie de la Covid-19.
Mise en place en mai 2005, la CNSA est, depuis le 1er
2021, gestionnaire de la 5e
branche de la Sécurité sociale, la branche
autonomie. C'est la loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette
sociale et à l'autonomie1
qui a consacré la CNSA comme nouvelle
caisse de Sécurité sociale, une caisse de soutien à l'autonomie avec des
recettes affectées - qui ne sont pas des cotisations spécifiques -
provenant principalement de la CSG et des prévisions de recettes
futures. La nouvelle caisse de Sécurité sociale a donc un périmètre
important et des recettes propres pour un budget annuel de 35 Mds€.
À l'inverse des autres caisses de Sécurité sociale, à l'image de
la caisse d'Assurance maladie qui s'appuie sur un réseau de caisses
locales (les CPAM chargées d'assurer le financement des prestations
d'assurance maladie) la CNSA n'a pas de caisses locales. Elle s'appuie
sur une organisation particulièrement originale reposant à la fois
sur les agences régionales de santé (ARS) (essentiellement pour le
financement de la partie « soin » des établissements médico-sociaux)
et les conseils départementaux. S'agissant des relations financières
entre la CNSA et les départements, celles-ci s'effectuent par la voie de
concours, la CNSA versant aux départements des concours pour qu'ils
mettent en œuvre les politiques au niveau départemental. Ces concours,
au nombre de 15, deviennent de plus en plus importants, représentant,
en 2022, 4,3 Mds€ reversés aux départements. En moyenne la CNSA
apporte ainsi entre 10 à 13 % des recettes aux départements pour le
soutien à l'autonomie.
La CNSA reste pour l'instant très « médico-sociale » puisque sur
les 35 Mds€ du budget de la CNSA (LFSS pour 2023), la part du
financement des établissements sociaux et médico-sociaux, à la fois
personnes âgées et personnes handicapées, est majoritaire. Le reste
des financements est constitué par des concours et d'autres crédits
d'intervention qui en volume restent relativement faibles mais tout
aussi importants puisqu'il s'agit du financement du droit au répit,
du soutien aux aidants des personnes âgées et handicapées avec
notamment le congé proche aidant, la CNSA finançant l'allocation
du congé proche aidant2
.
1. JORF, n° 0194, 8 août 2020.
2. Pour disposer d'une vue d'ensemble des dépenses de la CNSA se reporter à l'annexe 7 de
la LFSS pour 2023.
RFFP n° 166 - Mai 2024
janvier

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