Revue - Revue française des Finances Publiques n°166-2024 - 147

Les finances sociales en Italie face à la Covid-19
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bilan des interventions mises en place pour faire face à la pandémie.
Les années 2020 et 2021 ont été caractérisées par une intense activité
normative du gouvernement, dont le but était de soutenir le système
économique et productif, lourdement affecté par les mesures de
distancement social. Dans ce cadre, il est possible de s'arrêter sur un
certain nombre de mesures tendant à aider, sur le plan financier, les
entreprises et les travailleurs ou encore à apporter un soutien au revenu
des familles. En dépit des tensions politiques, une continuité peut être
détectée entre l'action du 2e
gouvernement Conte, en poste jusqu'au
13 février 2021, et celle du gouvernement Draghi qui lui a succédé.
L'autre ligne d'intervention, en revanche, se concentre surtout sur la
relance économique au sens strict et se situe donc en dehors de notre
propos.
Qu'est-ce qu'il faut retenir de cette action de mise en place de
subventions et d'aides financières ? Comme nous le disions tout à
l'heure, nous ne sommes pas confrontés à une stratégie cohérente :
le gouvernement et le Parlement ont plutôt dû prendre en compte les
exigences qui émergeaient au fil des semaines. Pour la plupart, ces
mesures ont été insérées dans des décrets-lois adoptés par l'exécutif :
c'est la forme normative que prennent désormais presque toutes les
mesures clés censées mettre en œuvre les priorités politiques de tel ou
tel exécutif. Aux termes de l'article 77 de la Constitution, les décretslois
entrent en vigueur immédiatement après avoir été adoptés par
l'exécutif, ce qui en fait un outil typique de gestion tant des crises
proprement dites que de la routine politique normale9
.
Dans un premier temps, les initiatives prises en réaction à la
pandémie de Covid-19 visaient surtout à limiter les effets nocifs de
la diffusion de l'infection et à préserver la capacité de production, en
limitant les faillites d'entreprises et les pertes d'emplois10
. Ce faisant,
le gouvernement a apporté un soutien direct au budget des ménages
et des entreprises. Afin de préserver les emplois, des dispositifs de
travail à temps partiel ont été adaptés pour remédier aux fermetures
d'entreprises entraînées par la pandémie. De plus, une interdiction
temporaire de licencier a été introduite.
Nous allons maintenant nous tourner vers le contenu des décretslois
adoptés au fil des semaines. Déjà en mars 2020, le décret-loi
n° 18/2020 du 17 mars 2020 - présenté aux médias et au public comme
9. V., pour un aperçu général, A. PIZZORUSSO, « Actes législatifs du gouvernement
et rapports entre les pouvoirs : aspects de droit comparé », Revue française de droit
constitutionnel, 1997, p. 677-691.
10. Cf. OCDE, Studi economici dell'OCSE : Italia 2021, Paris, OECD Publishing, 2021, p. 22.
RFFP n° 166 - Mai 2024

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