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Une analyse rapide des finances locales et plus particulièrement des
départements fin 2022 aboutit à une situation financière très favorable,
comme si la période Covid n'avait pas existé ou n'avait pas eu d'impact
sur les finances départementales.
La réalité financière est beaucoup plus complexe, avec en arrièreplan
les enjeux sur l'avenir des finances locales et notamment l'impact
d'un futur encadrement par l'État des dépenses des collectivités
territoriales.
Le projet de loi de programmation pour les années 2023-2027, non
adopté à l'automne 20221
, cherchait à tracer une trajectoire d'évolution
pour les finances locales.
Pour les départements, il est intéressant de noter que les dépenses
sociales ne bénéficiaient pas d'une prise en compte particulière au sein
de ce projet de loi de programmation.
La progression maximale des dépenses en valeur et à périmètre
constant envisagé par le projet de loi de programmation était le suivant :
Collectivités territoriales
et groupements à fiscalité propre
Dépenses de fonctionnement
2023 2024 2025 2026 2027
3,8 2,5 1,6 1,3 1,3
L'absence de particularité financière pour les départements et
notamment la place importante liée aux dépenses sociales est le résultat
de la conclusion uniforme de plusieurs instances.
Pour la Cour des comptes, les départements bénéficient d'une embellie
« grâce à des recettes exceptionnelles »2
dépenses.
et non grâce à une baisse des
La DGCL dresse la même analyse à l'issue des années 2020
et 2021. L'année 2020 s'est caractérisée par une nette dégradation de
la situation financière des départements, avec une épargne brute, qui a
chuté de 9,14 Md€ à 7,85 Md€ et un délai de désendettement, qui est
passé de 3,4 ans à 4,1 ans3
.
Mais l'année 2021 a totalement inversé la tendance grâce à des
recettes fiscales très dynamiques notamment les droits de mutation à
titre onéreux (DMTO).
1. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0272_projet-loi#
2. Cour des comptes, Les finances publiques locales 2022, Fascicule 1, Rapport sur la
situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics en 2021.
3. DGCL, Les finances des départements, 2021.
RFFP n° 166 - Mai 2024

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