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Selon l'Odas, la dépense sociale a augmenté au premier semestre de 8 %,
« tandis que la dépense d'allocation a augmenté de 10 % en moyenne »13
.
L'une des réponses apportées par le gouvernement a été de généraliser
la recentralisation du RSA et ce à rebours des préconisations de la
Cour des comptes14
.
L'article 43 de la loi de finances initiale (LFI) pour 2022 prévoit
qu'à compter du 1er
janvier 2022, à titre expérimental et pour renforcer
les politiques d'insertion, dans le ressort des départements qui en font
la demande, sont assurés par l'État :
- 1° l'instruction administrative et la décision d'attribution du
revenu de solidarité active (RSA) et du revenu de solidarité mentionné
à l'article L. 522-14 du Code de l'action sociale et des familles ainsi
que l'examen des éventuels réclamations et recours contentieux relatifs
à ces prestations ;
- 2° le contrôle administratif et le recouvrement des indus portant
sur le versement de ces prestations ;
- 3° le financement de ces prestations.
Malgré les premiers rapports alarmants de 2020, rapidement, pour le
gouvernement, « les premiers éléments d'exécution budgétaire indiquent
que la baisse des DMTO et de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE)
des départements devrait être bien moindre que prévue en 2020 et en
2021 : au 30 décembre 2020, les DMTO n'avaient baissé que de 1,6 %
par rapport au 30 décembre 2019, et avaient même augmenté de 0,9 %
dans le département du Gard ; selon des chiffres prévisionnels, la CVAE
pourrait ne baisser que de 2,2 % en 2021 pour les départements »15
.
Les rapports ultérieurs, notamment le suivi effectué par J.-R. Cazeneuve,
ont confirmé au fur et à mesure des mois la nette amélioration des
finances locales.
B. Un cumul 2020-2021 très stable
Les dépenses en matière d'AIS n'ont pas augmenté de façon
importante durant la période Covid. Entre 2021 et 2019, l'augmentation
pour les dépenses totales d'action sociale n'est plus que de + 4,61 %
et entre 2020 et 2021.
13. Op. cit.
14. https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-revenu-de-solidarite-active-rsa.
15. https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-30351QE.htm, JO du 16 février 2021,
p. 1373.
RFFP n° 166 - Mai 2024

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-revenu-de-solidarite-active-rsa https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15%E2%80%9130351QE.htm

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