Revue - Revue française des Finances Publiques n°167-2024 - 110

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Revue Française de Finances Publiques
Dans cet esprit, à l'opposé d'une vision plus humaniste, il a été reproché
à l'impôt négatif de participer d'un courant de pensée qui privilégie
l'insertion des plus démunis par l'emploi. Il est vrai qu'en l'espèce la
motivation rejoint largement les dispositifs, notamment de modulation
des cotisations sociales, qui entendent soutenir l'employabilité des
moins qualifiés via la limitation du coût du travail pour les employeurs.
À cette nuance près que, suivant le même raisonnement en termes de
marché du travail, il est reconnu par ailleurs qu'une telle garantie de
revenu est de nature à aider ces travailleurs à mieux défendre leurs
conditions d'embauche22
.
L'inspiration est identique quant au gage budgétaire du gain de pouvoir
d'achat attendu pour les intéressés. Le financement revendiqué n'est ni
un accroissement (à crédit) de la dépense sociale, ni une participation
supplémentaire des entreprises. Preuve en est qu'en cohérence avec la
cible de redistribution exposée plus haut, on a pu simuler des tests de
faisabilité autour d'une quinzaine de Md€ par pur redéploiement fiscal
au sein de la sphère des ménages :
- du côté de la charge résiduelle (une part importante étant couverte
par la suppression des dépenses d'allocation), on identifie quatre
composantes chacune de l'ordre de 3/4 Md€ : i/ l'extension aux 18/25 ;
ii/ la fin du non-recours ; iii/ la fin du quotient social ; iv/ le lissage de
la progressivité au bénéfice des revenus du travail jusque 1,8 Smic ;
- en contrepartie, des suppléments de recettes devraient être adossés
à ces moins-values en sorte de traduire l'engagement exposé supra sur la
progressivité continue du bas en haut : i/ un prélèvement modernisé sur
les très grandes fortunes, à l'instar du financement du RMI en 198823
ii/ la taxation des revenus du capital alignée sur celle du travail24
;
; iii/ le
recyclage de la « niche » heures supplémentaires (devenue sans objet en
raison du iv/ ci-dessus).
Soulignons enfin qu'en comptabilité nationale, dès lors « qu'un
allégement fiscal incorporé dans le système fiscal est enregistré comme
une réduction de la créance fiscale et donc comme une réduction des
22. Étant ajouté que ce même équilibre est inséparable de la gestion des flux migratoires.
23. Sans revenir à l'ISF qui privilégiait la symbolique sur la réalité fiscale, l'enjeu est de
prendre en compte la capacité contributive attachée au train de vie et au pouvoir des très
grandes fortunes mobilières, mesurée par le revenu potentiel de chaque catégorie d'actifs
(hors ce qui a été distribué et est déjà imposé comme tel).
24. Assortie du report d'imposition des revenus réinvestis exposé en note 16 supra. Et
outre la reprise des « niches » mal fondées étudiées dans la note de décembre 2021 du
Conseil d'analyse économique (CAE) en matière de succession, lesquelles aboutissent à
l'exemption définitive au bénéfice des plus aisés de certains revenus tels les plus-values
latentes.
RFFP n° 167 - Septembre 2024
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