Les principes budgétaires, frein à la transition écologique ? Fabien BOTTINI Docteur en droit public - HDR Professeur des Universités Chaire NC2040 de Le Mans Université Chaire Innovation de l'Institut Universitaire de France Membre du Thémis-UM Membre associé du LexFEIM Cet article est issu d'une communication faite lors du colloque portant sur « Les grands enjeux de la gouvernance financière publique », co-organisé à Lisbonne le 29 juin 2022 par le Tribunal de Contas, la Fondafip et la Cour des comptes. RÉSUMÉ La valeur ajoutée des principes budgétaires au regard de la transition écologique apparaît mitigée. Si les règles de sincérité, de spécialité et d'unité sont indéniablement un atout pour organiser de façon performante son financement, celles d'équilibre, d'universalité et d'annualité peuvent le freiner, en l'état actuel de leurs modalités. En faire un atout supposerait de les réformer, de façon à permettre aux États signataires du TSCG de retrouver des marges de manœuvre budgétaire ; de rendre possible le fléchage de la fiscalité écologique vers des dépenses ciblées et de doter la pluri-annualité d'un effet cliquet permettant d'augmenter les financements nécessaires à la réussite de la transition, non de les diminuer. RFFP n° 167 - Septembre 2024