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Revue Française de Finances Publiques
ISSN 0294-0833
Quelle pertinence
du modèle fiscal actuel ?
RFFP n° 167 - Septembre 2024
Éditorial : Mesdames et Messieurs les (nouveaux) députés ne négligez pas
les finances publiques, il y va de l'avenir de la France, par Michel Bouvier .....
* QUELLE PERTINENCE DU MODÈLE FISCAL ACTUEL ?
L'essor de la contractualisation en droit fiscal français,
par Marie-Christine Esclassan .........................................................................
Quelle légitimité de l'impôt ? Quelle légitimité de l'État fiscal ? Quel
nouveau modèle fiscal pour quel nouvel État ?, par Michel Bouvier ............
Quelle fiscalité écologique ?, par Jean-Baptiste Blanc ...................................
Le principe du consentement à l'impôt est-il effectif ?,
par Marine Michineau .....................................................................................
Impôt sur le revenu et principe de progressivité : une réalité ?,
par André Barilari ...........................................................................................
La justice fiscale selon John Rawls et Philippe Van Parijs : deux théories
proches aux traductions politiques divergentes, par Benoît Jean-Antoine ....
L'impôt négatif : une approche pragmatique, par Marc Wolf ........................
L'enjeu démographique et la dette publique, par Michel Bouvard ...............
Jusqu'où financer par l'emprunt ?, par Jacques de Larosière ........................
La dette écologique est-elle légitime ?, par Jean-Marie Monnier ..................
Le regard de l'entreprise, par Philippe Thiria ................................................
La fiscalité du patrimoine est-elle une solution légitime ?,
par Jean-Raphaël Pellas ...................................................................................
* CHRONIQUE D'ÉCOLOGIE FINANCIÈRE PUBLIQUE
La taxonomie verte : un outil financier au service de la transition écologique.
Le cas du Bassin méditerranéen, par Robin Degron ......................................
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RFFP n° 167 - Septembre 2024

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