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Revue Française de Finances Publiques
C'est là une façon concrète de mieux faire accepter l'impôt,
d'encourager le civisme fiscal et de renforcer par conséquent la légitimité
des prélèvements obligatoires. Il en résulte que le consentement à
l'impôt ne se joue plus seulement au Parlement, mais aussi au niveau de
la pratique administrative, l'administration fiscale devenant un vecteur
de cette acceptation de l'impôt. On assiste ainsi à la cohabitation de
légitimités qui relèvent d'époques et de contextes différents.
Mais ces deux modes de consentement ne traduisent en réalité qu'un
aspect de la légitimité de l'impôt et du pouvoir qui en décide et qui
le gère. Ils ne sont pas en mesure de légitimer à eux seuls les racines
profondes des mécanismes qui dans l'histoire des sociétés humaines
ont conduit les individus à accepter le principe d'un tel prélèvement, à
s'y accoutumer, à y consentir, à se résigner à cette sorte de « servitude
volontaire », selon les termes de La Boétie (1530-1563), que représente
l'état de contribuable.
Il est indispensable de rappeler ici que le consentement à l'impôt a
largement précédé son élaboration politique et juridique et plus encore
gestionnaire. Celui-ci est implicite et prend naissance dans les plis
les plus reculés de l'humanité. Il est le fruit d'un long processus de
maturation des rapports sociaux et relève des origines de la fiscalité.
C'est en effet à partir du moment où les communautés humaines
furent en mesure de produire davantage de nourriture qu'il ne leur était
nécessaire pour pouvoir subsister que l'impôt fut créé sous une forme
encore très embryonnaire. Suscitant des convoitises ce surplus fit
l'objet de pillages, d'abord irréguliers et épisodiques, puis à dates fixes
et sans élimination des populations ce qui permettait la reconstitution
de nouveau stocks de produits à prélever régulièrement.
À ce stade est apparu un prélèvement obligatoire qualifié de tribut
puis d'impôt dont la collecte est organisée à des périodes déterminées
et sur un espace territorial circonscrit. Il est alors devenu possible au
groupe dominant de financer une armée puis une administration de
plus en plus sophistiquée, notamment une administration fiscale. La
construction de ce pouvoir d'imposer pose les bases d'une conception
et d'une pratique stratégique du pouvoir politique à la fois dans le
temps et dans l'espace, autrement dit les fondations d'un État fiscal.
Mais il faut encore ajouter que tout en étant l'expression de la servitude,
l'État fiscal fut également dès ses origines, une institution mêlant
assujettissement, échange et solidarité, ces éléments se matérialisant
par exemple dans la redistribution d'une part du prélèvement lors de
grands travaux, comme la construction de routes où la création de
réseaux hydrauliques, la protection contre les envahisseurs ou encore
RFFP n° 167 - Septembre 2024
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