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A. Redéfinir la justice fiscale : condition essentielle
du consentement
La fiscalité fait l'objet d'une charge idéologique très forte, elle subit
l'influence des conceptions de la société qui se sont affrontées au cours
du XIXe
siècle, notamment les trois les plus influentes, le libéralisme,
le socialisme et le solidarisme. Les doctrines et théories de l'impôt ont
largement emprunté à ces idéologies et, sur ces bases, ont été forgées
diverses représentations de la justice fiscale qui demeurent toujours
présentes dans les débats contemporains.
Or, il existe un décalage de plus en plus important entre ces
représentations et un contexte qui ne leur correspond plus guère. Aussi
est-on conduit à s'interroger aujourd'hui sur le sens nouveau qui devrait
lui être donné. Il s'agit là d'un impératif car il n'est pas de société
moderne qui puisse être et se penser solidaire sans que ceux qui en
sont membres ne soient convaincus que la justice constitue une réalité
effective, et au premier chef la justice fiscale. Or, celle-ci représente
un objectif particulièrement difficile à définir voire même un sujet qui
peut paraître totalement énigmatique.
En effet, si chacun s'accorde pour associer justice et égalité fiscale,
le désaccord surgit immédiatement lorsqu'il s'agit d'aller plus avant
c'est-à-dire d'en définir un sens partagé sinon par tous, au moins par
une majorité de citoyens. Pourtant, c'est la plupart du temps au nom de
la justice fiscale que l'impôt est contesté. C'est aussi le plus souvent en
son nom que se sont révoltés dans le passé ou même encore aujourd'hui
des individus ou des groupes.
Il s'agit par ailleurs d'une question qui donne lieu à des débats
sans fin, des discours parallèles et des incompréhensions reflétant une
diversité d'intérêts ou de valeurs qui ne se rejoignent au final que dans
des propos ou des comportements de refus d'un ou plusieurs impôts.
Ainsi, la notion de justice fiscale - et c'est la difficulté - ne peut être
rapportée à un référent objectif. C'est pourquoi, sans une identification
préalable et débattue des grandes conceptions de la justice fiscale
en présence, qui sont les reflets d'une certaine vision de la société,
aucun sens commun ne peut se dégager. Deux grandes conceptions
de la justice ont, depuis des décennies, voire même des siècles, été
adaptées à la fiscalité, celle de justice distributive et celle de justice
redistributive.
La justice distributive pose en principe que les richesses doivent
être réparties en fonction des mérites de chacun. L'idée est que le
citoyen doit recevoir de la société en proportion de ce qu'il y amène ;
RFFP n° 167 - Septembre 2024

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