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Quelle légitimité de l'impôt ?
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de la citoyenneté. En grande partie seulement car le consentement à
l'impôt est un fondement de la tradition démocratique et l'on ne peut
faire abstraction de la manière dont devrait être prise la décision fiscale
dans un contexte qui laisse apparaître un certain essoufflement du
modèle politique.
B. Redéfinir le processus de décision
Il est crucial, on l'a dit, de changer de façon de penser pour inventer
un modèle fiscal restaurant le consentement du citoyen. C'est un
modèle politique, celui d'un État fiscal, adapté à une société en train
de naître dans la souffrance des multiples crises qu'elle subit qu'il
convient de concevoir. Dès lors, une question centrale se pose, celle de
la réforme du modèle de régulation de la décision fiscale. Il s'agit là
d'un enjeu majeur qui nécessite pour y faire face d'adopter une optique
visant à intégrer les différents acteurs concernés.
Il faut aussi rappeler que la fiscalité répond à des logiques diverses
qui en déterminent les évolutions. On ne peut pas pour cette raison
l'appréhender uniquement sur le seul terrain de l'économie comme
c'est trop souvent le cas, ni sous le seul angle juridique ou gestionnaire.
Elle est le produit de la combinaison de toutes ces logiques ainsi que
de bien d'autres et son étude, son évaluation, les décisions qui la
concernent doivent en tenir compte.
Il est donc urgent de rompre avec une conception cloisonnée de
l'État et de l'action publique, avec une conception « en silos » qui ne
reconnaît pas, et a fortiori ne les formalise pas, les multiples interactions
et la multi rationalité qui caractérisent les sociétés contemporaines. Il
n'est plus pertinent en effet de concevoir de manière isolée les diverses
institutions publiques ou privées qui forment une société. Il est même
devenu crucial d'identifier le décalage qui peut exister entre les réalités
actuelles et des institutions administratives et politiques qui ont été
conçues et déterminées, en leur temps, par la nécessité de cloisonner
les acteurs et les structures ainsi que par une approche verticaliste du
processus de décision. Une telle façon de penser et d'agir ne suffit plus
à piloter une société devenue de plus en plus complexe.
Or, si nous constatons souvent les effets en chaîne de tel ou tel
événement nous n'en tirons pas les conséquences. Nous n'avons pas
un mode de penser qui déclencherait une sorte de réflexe intellectuel
générant automatiquement une approche plurielle. Bien que nous ayons
conscience qu'il existe des effets systémiques nous n'avons pas intégré
RFFP n° 167 - Septembre 2024

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