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Se pose dès lors la question de notre capacité d'action pour
réduire l'ampleur du réchauffement climatique et nous y adapter pour
en limiter les effets. Adopter un mode de vie plus sobre, développer
des alternatives au véhicule individuel, végétaliser les villes, tout cela
a en effet un coût.
Contrairement à l'imposition des revenus (IR), de la consommation
(TVA), des bénéfices (IS) il n'existe pourtant pas un grand dispositif
fiscal relatif à l'environnement mais une pluralité de dispositif dont
la conception est à l'origine étrangère à cette dimension.
Le périmètre même de la fiscalité écologique ne fait pas consensus.
Au sens d'Eurostat, qui développe une nomenclature établie sur un
critère « d'assiette environnementale », cette fiscalité représentait en
France 56 Md€ en 2019.
Avec une appréhension plus large, qui ne se limite pas à l'assiette
mais prend également en compte la finalité des prélèvements, le Conseil
des prélèvements obligatoires1
écologique pour cette même année.
retrace 89 Md€ au titre de fiscalité
Alors que la trajectoire de réduction des émissions de CO2
nécessaire
au respect de nos engagements climatiques est bien documentée, il est
permis de se demander si la fiscalité constitue l'élément le plus pertinent
pour atteindre cet objectif.
I. - LA PERSPECTIVE D'OPÉRER DE GRANDS PROGRÈS
DANS LE DOMAINE DE LA FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE
PARAÎT INCERTAINE ET CANTONNÉE À DES INITIATIVES
QUI DÉPASSENT LE CADRE NATIONAL
A. La fiscalité écologique est un ensemble composite
qui représente une masse budgétaire conséquente
à l'efficacité incertaine.
Davantage qu'un édifice cohérent, la fiscalité écologique actuelle
s'apparente à une sédimentation de certains impôts historiques conçus
dans une tout autre logique. Ainsi, cette fiscalité est particulièrement
concentrée sur le secteur de l'énergie qui représente en 2016
41,9 Md€ soit 82 % du produit de la nomenclature d'Eurostat. Plus de
la moitié de cette fiscalité écologique provient de la Taxe Intérieure
1. « Panorama de la fiscalité environnementale en France », Conseil des prélèvements
obligatoires, janvier 2019.
RFFP n° 167 - Septembre 2024

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