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Il y a naturellement beaucoup à dire du consentement de l'impôt, qui
suppose l'acceptation de la levée du prélèvement par ceux sur qui en
retombe la charge ou par leurs représentants. Sans omettre la distinction
essentielle entre consentement de et consentement à l'impôt, à laquelle
invite le Professeur Michel Bouvier1
, notre contribution portera
plus spécifiquement sur cette seconde acception : les conditions du
consentement à l'impôt sont-elles réunies ? Quel est son degré, sa
vigueur : traduit-il une résignation purement formelle ou témoigne-t-il
d'une adhésion au système fiscal lui-même ?
Le consentement à l'impôt, auquel cette étude est consacrée, peut
être présenté comme une acceptation de principe de l'impôt, à travers sa
fonction structurante des rapports sociaux. Cette adhésion sociologique
de l'impôt par le citoyen-contribuable débouche, juridiquement, sur
le respect des obligations déclaratives et la baisse corrélative de
la fraude.
Un premier constat s'impose : apprécier le consentement à l'impôt
semble relever de l'insoluble, tant l'impôt est assimilé à la contrainte.
La dimension coercitive de l'impôt, prélevé unilatéralement par voie
d'autorité, semble chasser toute idée d'adhésion volontaire2
clairement : se soumettre n'est pas consentir.
. Disons-le
Et pourtant, alors même que l'impôt est une contrainte pour le
contribuable, il existe une corrélation3
d'acceptation de l'impôt et, d'autre part, le degré de démocratie, c'està-dire
les valeurs de liberté et d'égalité.
1. M. BOUVIER, Le consentement à l'impôt, les mutations du citoyen-contribuable,
4 septembre 2018, https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/268486-le-consentement-delimpot-les-mutations-du-citoyen-contribuable.
Cf. également M. BOUVIER, L'impôt sans
le citoyen, coll. Forum, LGDJ, 2019.
2. V. par ex., en ce sens, R. GRAU, « Consentement à l'impôt et lutte contre la fraude fiscale »,
RFFP n° 147-Septembre 2021, p. 235, rappelant que « l'impôt est prélevé unilatéralement
par voie d'autorité. C'est dire si la dimension unilatérale ramène à un risque de perception
de l'impôt comme étant confiscatoire et parfois violent par les contribuables ».
3. Certains auteurs défendent une analyse historique de causalité entre l'impôt et la démocratie
(SCHUMPETER, La crise de l'État fiscal ; Gabriel ARDANT, Histoire de l'impôt).
Pour eux l'État moderne est incarné par la substitution de contributions monétaires à
des contributions en nature, aux fins de financement des armées et des agents publics.
La résistance du corps social à leurs augmentations s'est traduite par la consultation des
assemblées représentatives, donnant naissance au parlementarisme.
4. Pour A. Barilari, « il existe un rapport étroit entre le degré de consentement à l'impôt
et le degré de démocratie, l'un ne va pas sans l'autre et de plus, il y a un prix fiscal de
la démocratie et du développement qui est d'environ 30 % du PIB. C'est la recherche
du consentement à l'impôt qui a engendré historiquement la démocratie parlementaire et
la souveraineté des citoyens » (v. A. BARILARI, « Le consentement à l'impôt », RFFP
n° 147-Septembre 2019, p. 191).
RFFP n° 167 - Septembre 2024
entre, d'une part, le degré4
https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/268486-le-consentement-de
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