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Le principe du consentement à l'impôt est-il effectif ?
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I. - UNE ACCEPTATION POLITIQUE DE L'IMPÔT FRAGILISÉE
D'abord, parmi les facteurs de résistance et de contestations relatives
au poids de la fiscalité en France, sa complexité et son manque de
cohérence sont en cause.
Rappelons-le, si l'impôt sur le revenu n'est qu'une « petite » partie
du système fiscal, il semble pourtant revêtir une forte dimension
symbolique. Il cristallise ainsi l'attention et les tensions. Or, plusieurs
incohérences nuisent à son acceptation : comment expliquer les écarts
de taux et de tranches ? Comment légitimer le brusque arrêt de la
progressivité ? Sans trop développer l'enjeu même de la progressivité
de l'impôt, nous pouvons toutefois observer qu'un barème tout à la fois
incohérent et écrasé donne le sentiment de ne pas poursuivre l'égalité
des sacrifices devant l'impôt, pas plus il ne produit l'égalité par l'impôt.
Face à ces écueils, rappelons que diverses études11
convergent
autour de l'idée que la connaissance du système fiscal semble être un
facteur prépondérant de l'adhésion au système fiscal. Un contribuable
qui connaît mal l'environnement fiscal ou qui ne comprend pas les
mécanismes en jeu a plus de chance d'être critique vis-à-vis de l'impôt.
Certes, la préférence pour la simplification s'estompe quand des
arguments pour la complexité sont avancés, comme l'adaptation
de l'impôt aux situations personnelles pour plus de justice fiscale
(handicaps, dépendance notamment)12
. S'impose néanmoins la nécessité
de faire preuve de pédagogie, de transparence et d'explication sur les
logiques et fonctionnements d'un système fiscal devenu éminemment
complexe.
Ensuite, l'acceptation collective de l'impôt est fragilisée par sa
politisation. Chaque période électorale connaît son lot de promesses
de mesures fiscales extrêmement ciblées, voire commercialisées, pour
séduire une tranche d'électeurs. La volonté pour chaque camp de porter
la voie d'un renouveau ajoute au sentiment de politisation de l'impôt
celui de son instabilité.
Ce phénomène de politisation se manifeste également par la
prolifération récente des dépenses fiscales, comme substitut à la
subvention ou à la réglementation. Notre addiction politique pour les
dépenses fiscales soulève un réel problème de gouvernance et résonne
comme une échappatoire à l'impuissance politique.
11. L'éducation à l'impôt permet de créer un environnement dans lequel les citoyens considèrent
le paiement des impôts comme un élément fondamental de redevabilité et de confiance
envers le gouvernement. V. GABER & GRUEVSKI, 2018, STANTCHEVA, 2021.
12. BLESSE, BUHLMANN and DOERRENBERG, 2019.
RFFP n° 167 - Septembre 2024

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