Revue - Revue française de Finances Publiques n°168-2024 - 120

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des parlementaires. On trouve, par exemple, le Bulletin parlementaire
d'économie et d'informations budgétaires17
ou encore des fiches informatives18
, des notes informatives
. Tous ces documents sont
disponibles sur l'intranet du Congrès. Au Sénat, les fonctionnaires
intervenant pour les expertises financières relèvent de la direction du
budget et de la contractualisation, qui comprend notamment plusieurs
départements (conseil juridique, conseil technique et gestion
budgétaire). En outre, la direction des études peut être mobilisée.
Celle-ci comprend un service d'études et d'analyses. Parmi tous les
fonctionnaires parlementaires susceptibles d'intervenir, les experts
sont des conseillers spécialisés19
(asesores facultativos). Recrutés
par concours, ils jouent un rôle prédominant dans leurs spécialités
respectives (économie, etc.).
On soulignera que le développement de l'internet a incité de
nombreuses institutions à mettre en ligne des informations financières,
conduisant à une évolution des missions d'expertise des fonctionnaires
parlementaires. « Dans ce contexte nouveau, le travail des services
parlementaires chargés de l'analyse budgétaire a changé de nature.
Il s'agit davantage de permettre l'accès à cette grande quantité
d'information, l'exploitation, la reformulation, la simplification et
l'interprétation des différents soldes et indicateurs »20
. Aussi, ces
travaux sont très souvent le fruit de l'initiative des administrations
parlementaires, qui devancent en quelque sorte les attentes des élus,
faisant preuve de proactivité. Au Congrès des députés, le département
d'analyse économique et budgétaire a pris l'initiative de proposer
aux députés un « service d'information sélective et d'information
statistique » ; il s'agit d'envoyer périodiquement par mail un ensemble
de statistiques provenant de sources diverses, institutionnelles ou
privées21
.
17. Faisant l'objet de parutions régulières, ce bulletin propose six collections : conjoncture
et prévisions ; semestre européen et stabilité ; recouvrement fiscal ; exécution du
budget de l'État ; exécution des budgets des Communautés autonomes ; exécution des
investissements de l'État au niveau territorial.
18. Parmi de nombreux exemples, voir une note sur les objectifs gouvernementaux de stabilité
budgétaire 2017-2019 figurant dans le Bulletin parlementaire d'économie et du budget
(https://www.congreso.es/docu/docum/ddocum/dosieres/sleg/legislatura_12/spl_6/pdfs/36.
pdf).
19. C. GUTIÉRREZ DEL CASTILLO, « Treinta años de análisis económico en el Parlamento
español. Retos a futuro », Revista de las Cortes generales, n° 104, 2018, p. 487.
20. J. M. ANDRÉS JOVANI, op. cit., p. 533.
21. Voir davantage de précisions dans le Bilan d'activité des Cortes-XIIIe
disponible sur : https://app.congreso.es/est_memoriaXIII/.
RFFP n° 168 - Novembre 2024
législature, p. 325,

https://www.congreso.es/docu/docum/ddocum/dosieres/sleg/legislatura_12/spl_6/pdfs/36 https://app.congreso.es/est_memoriaXIII/

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