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d'informations comptables et budgétaires du ministère de l'Économie et
des Finances. Il ne saurait être question que l'office rende des rapports
évaluant la gestion financière des administrations ou encore fasse
des recommandations pour l'améliorer. En revanche, il est chargé de
fournir aux Assemblées des informations brutes, des données précises
portant sur l'exécution budgétaire étatique ou encore de les expliquer
aux organes parlementaires qui l'ont sollicité. Par ailleurs, il est chargé
de suivre l'activité législative ayant des répercussions sur les recettes
et les dépenses publiques pour mesurer l'impact que ces dispositions
peuvent avoir sur les finances publiques.
Des expertises d'envergure moyenne. Au total, et en théorie,
l'autonomie des Cortes serait garantie puisque l'expertise financière
proviendrait de leurs propres organes. Compte tenu des moyens
humains et matériels dont disposent ces services31
, leurs tâches sont
en pratique bornées à la publication d'informations sommaires et de
statistiques ainsi qu'aux réponses à des questions ne demandant pas
des investigations et des analyses approfondies32
. Ainsi, la direction
d'analyse économique et budgétaire du Congrès - qui ne comprend
que deux conseillers techniques spécialisés en économie - est surtout
sollicitée pour répondre à des questions de technique budgétaire. Au
cours de la XIIIe
.
législature, 57 % des questions étaient résolues dans
la journée33
Pour satisfaire certaines demandes, les parlementaires peuvent
les « externaliser » en se tournant vers des experts extérieurs qui
complètent l'offre d'expertise proposée en interne.
II. - DES MOYENS D'EXPERTISE EXTERNE :
UNE AUTONOMIE FORCÉMENT RÉDUITE ?
Des expertises externes ponctuelles non institutionnalisées. Il
peut arriver que les chambres recourent à des expertises extérieures
pour obtenir des analyses sur une problématique financière précise.
Cette expertise peut se matérialiser par des auditions ou encore des
31. R. FERNÁNDEZ LLERA, « Parlamento y control externo: una relación solida y abierta »,
in J. TUDELA ARANDA et M. KÖLLING (dir.), Calidad demócratica y Parlamento,
Fundación Manuel Giménez Abad de Estudios Parlamentarios y del Estado autonómico,
Madrid, 2022, pp. 186 et 188.
32. C. GUTIÉRREZ DEL CASTILLO, op. cit., p. 515.
33. 14 % des questions se voyaient apporter une réponse le lendemain ; 29 % les jours suivants
(Bilan d'activité des Cortes-XIIIe
législature, op. cit., p. 330).
RFFP n° 168 - Novembre 2024

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