Revue - Revue française de Finances Publiques n°168-2024 - 143

Les aspects budgétaires de l'adhésion de l'Ukraine
État entrant/
candidat le plus
pauvre (en
euros courants)
Moyenne UE
en euros/SPA
Moyenne
UE = 100
Nouveaux
entrants
État entrant/
candidat
le plus pauvre
(en SPA)
100
104
61
(Irlande)
100
70
54
(Portugal)
1973 1981-86 2004
59
31
(Irlande)
(Portugal)
19
(Lettonie
5 180 €)
2007
16
(Bulgarie
4 240 €)
20??
11
(Ukraine
4 176 €)
24.759 25.100 35.459
100
40
40
(Lettonie
10 032)
100
39
39
(Bulgarie
9 970)
100
32
22
(Ukraine
8 000)
Source : Eurostat (sauf Ukraine : Banque mondiale) traitement auteur.
2. Des transferts massifs
a) Les aides de préadhésion. L'UE a préparé la grande vague
d'adhésions de 2004 par des aides à la transition vers l'économie de
marché2
dès 1990 suivies à partir de 2000 d'aides de préadhésion
stricto sensu, sorte d'apprentissage des futures aides européennes.
L'ensemble a représenté 17 milliards d'euros en quinze ans. Cette
procédure s'applique à nouveau aux candidats des Balkans, via un
Instrument de préadhésion III (IPA III). Dès lors que la candidature
de l'Ukraine est reconnue3
, elle aurait dû être éligible aux aides de
préadhésion. L'IAP III n'a toutefois pas encore été modifié tant
l'Ukraine est manifestement un cas particulier.
b) Les aides aux nouveaux membres. Dès 2004, les nouveaux
États membres (NEM) ont bénéficié pleinement (fonds structurels) ou
partiellement (PAC) des ressources du budget européen. Toutes politiques
confondues et déduction faite des contributions nationales au budget
2. Le premier programme PHARE de 1990 était destiné à soutenir les pays d'Europe centrale
et orientale (PECO) dans leur transition vers le marché (7,5 milliards d'euros). Il a été suivi
des aides de préadhésion entre 2000 et 2004 (programmes Phare, Sapard et Ispa) à hauteur
de 3,12 milliards par an. Au total, en quinze ans, les aides aux PECO ont été de l'ordre de
17 milliards d'euros.
3. L'Ukraine a présenté sa demande d'adhésion le 28 février 2022, soit quatre jours après
l'invasion russe. Le statut de pays candidat lui a été accordé par le Conseil européen le
23 juin 2022.
RFFP n° 168 - Novembre 2024
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