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4. L'effet d'entraînement. L'Ukraine... et les Balkans
Il ne paraît pas possible d'envisager l'adhésion de l'Ukraine sans
envisager de facto celle des autres pays candidats. Neuf sont candidats.
Le « magnétisme de l'Union » fonctionne aujourd'hui tout autant qu'hier.
Sinon plus. Surtout dans les circonstances présentes. Les négociations
d'adhésion sont ouvertes avec six États : l'Albanie, la Macédoine du
Nord, le Monténégro, la Serbie, la Moldavie et l'Ukraine34
. L'UE a
accordé à l'Ukraine le statut de candidat quatre mois après son dépôt de
candidature alors que le délai entre les deux (dépôt/ statut de candidat)
est d'ordinaire de plusieurs années. Les négociations d'adhésion ont été
ouvertes en décembre 2023, soit seulement 22 mois après le dépôt de
candidature. Un privilège justifié par les circonstances mais qui ne peut
se poursuivre à l'infini. Ainsi, l'adhésion de l'Ukraine ouvre la voie à
une nouvelle grande vague d'adhésion, un nouveau « big bang » qui
ferait passer l'UE de 27 à 33 membres. Les difficultés évoquées au cours
de cette étude doivent être dupliquées pour chacun des autres candidats.
C. Le financement des dépenses : qui paiera ?
1. Les réparations
La piste des réparations a été évoquée dès le début du conflit par les
Ukrainiens. « La Russie doit payer. Il y a des avoirs russes gelés d'une
valeur de 300 à 500 milliards de dollars (...) Nous devrions développer
un mécanisme de confiscation des avoirs russes », proposait le Premier
ministre dès 202235
. Cette idée a fait florès et se trouve notamment dans
le corpus de la facilité pour l'Ukraine. « La Russie doit payer pour ses
dommages (...) Des recettes potentielles pourraient être générées au
titre des actes juridiques pertinents, en ce qui concerne l'utilisation des
recettes exceptionnelles détenues par des entités privées et provenant
d'avoirs immobilisés de la Banque centrale de Russie »36
. L'UE s'engage
dans cette voie37
. Avec une première étape par prélèvement des intérêts
et des profits portés par les avoirs russes. L'estimation porte sur entre 2,5
et 3 milliards par an.
34. Pour la Bosnie-Herzégovine et la Géorgie, officiellement candidats, les négociations
d'adhésion n'ont pas encore débuté.
35. D. CHMYHAL, Premier ministre d'Ukraine, La Tribune 22 octobre 2022.
36. Règlement (UE) 2024/792 du PE et du Conseil du 29 février 2024 établissant la facilité
pour l'Ukraine, considérants 47 et 49.
37. Boursier.com 22 mars 2024.
RFFP n° 168 - Novembre 2024

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