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répartition dans le budget, à 1 % près (la part de la France est de 18 %
dans la FEP). Compte tenu de la montée en puissance des engagements
financiers envers l'Ukraine, il est quasi certain que les contributions des
EM au budget de l'UE vont augmenter. Après la pause ponctuelle et
opportune de 2024 (année des élections européennes), le mouvement
haussier va reprendre. La contribution française au budget de l'UE
devrait ainsi passer de 21,6 à 25,3 milliards d'euros en 2025.
3. Les prêts et les garanties de prêts
L'intervention européenne se fait ans de plus en plus par la voie
des prêts. En 15 ans, l'UE est passée d'un acteur budgétaire mineur à
un acteur financier majeur. La Commission européenne emprunte sur
les marchés internationaux des capitaux au nom de l'UE et verse les
fonds aux EM et aux pays tiers dans le cadre de divers programmes
d'emprunts. Deux questions se posent.
La première concerne le montant des prêts, massifs depuis 15 ans :
250 milliards à l'occasion des plans de sauvetage, 800 milliards pour
NextGenerationEU, le plan de relance post covid, 100 milliards pour le
programme SURE, plan anti chômage. Les prêts à l'Ukraine sont
aujourd'hui évalués à 80 milliards d'euros... Jusqu'à présent, les obligations
européennes ont toutes été placées sans difficulté, les obligations ont
été très largement sur souscrites, montrant ainsi la pleine confiance des
marchés financiers dans la signature européenne et les projets soutenus.
Mais le remboursement sera le moment décisif. Dans la plupart des
cas, les prêts de long terme sont assortis d'un différé d'amortissement
de plusieurs années (de 10, 15 ou 30 ans) qui fait que bien peu de
personnes se préoccupent de ce sujet. À cette échéance, la question
sera traitée par d'autres...
La deuxième question concerne les garanties. Ces dernières sont
activées lorsque le pays tiers ne procède pas au remboursement prévu
dans le contrat de prêt. Les expositions financières envers l'Ukraine
comportent des risques élevés39
. Dans la plupart des montages
d'assistance financière, il est admis que 70 % des prêts sont garantis
avec un partage de responsabilité - plutôt factice comme on vient de
le rappeler - entre budget de l'UE et EM. Cette question est débattue
à l'occasion de l'octroi des prêts, certains États étant favorables aux
39. « Les prêts à l'Ukraine sont extrêmement risqués », A. FAYOLLE, vice président de la
Banque européenne d'investissement, audition par la Commission des affaires européennes
du Sénat, 25 janvier 2024.
RFFP n° 168 - Novembre 2024

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