Revue - Revue française de Finances Publiques n°168-2024 - 182

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à rembourser les emprunts arrivés à échéance grâce à de nouveaux
emprunts1
le montre l'encadré qui figure2
. C'est une situation exorbitante du droit commun, comme
ci-après :
Une forme d'endettement spécifique
Contrairement aux particuliers, les organismes publics, lorsqu'ils
s'endettent, ne remboursent à chaque échéance que les intérêts, car ils
émettent des obligations.
S'il émet une OAT à 10 ans, l'État remboursera les intérêts (par
exemple 0,5 % du montant de l'obligation émise) chaque année ou
chaque semestre pendant 10 ans, mais remboursera le capital en une
seule fois, à l'échéance. Pour cela il se réendettera. En période d'intérêts
très faibles, il semble facile de s'endetter, puisque cela ne coûte rien et
parfois même rapporte (intérêts négatifs). Mais à l'échéance il faudra
se réendetter pour le même montant et si les taux d'intérêt ont monté
fortement, cela pourra devenir difficile pour l'État et son budget de
faire face à la charge de la dette (coût des emprunts).
Source : La finance pour tous.
Il convient de revenir sur le mécanisme du « roulement » avant
de rappeler le lien qui existe avec la variation de la situation nette.
1°) Le mécanisme
Le remboursement en capital des emprunts est considéré comme
une opération de trésorerie. L'article 2 du projet de loi de règlement
pour 20233
conduit à une approche en exécution de la relation entre les
1. L'avenir des dettes publiques - Le rapport sénatorial déposé le 10 novembre 2021 peut être
téléchargé à l'adresse : https://www.senat.fr/rap/r21-139/r21-1396.html#:~:text=Selon%20
les%20derniers%20chiffres%20de,milliards%20d'euros%20en%202022
2. L'encadré est tiré de la dette publique publiée par La finance pour tous, à l'adresse : https://
www.lafinancepourtous.com/decryptages/politiques-economiques/economie-francaise/
comptes-publics/la-dette-publique/
3. Le texte adopté par l'Assemblée nationale le 27 juillet 2022 figure à l'adresse :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16t0006_texte-adopte-seance
Pour la première fois sous la Ve
République, le projet de loi de règlement a été définitivement
rejeté. À ce sujet, voir l'article d'Aurélien Baudu et de Xavier Cabannes publié le 6 août
2022 par Le Point, à l'adresse : https://www.lepoint.fr/debats/budget-pourquoi-le-rejet-dela-loi-d-arret-est-un-evenement-06-08-2022-2485578_2.php
RFFP
n° 168 - Novembre 2024

https://www.senat.fr/rap/r21-139/r21-1396.html#:~:text=Selon%20 http://https:// http://www.lafinancepourtous.com/decryptages/politiques-economiques/economie-francaise/ https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16t0006_texte-adopte-seance https://www.lepoint.fr/debats/budget-pourquoi-le-rejet-de

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