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proportionnelle au revenu, ce qui aboutirait à la disparition de toute
assurance financée sur cette base), mais de prélèvements obligatoires,
imposés unilatéralement par l'État sous forme de cotisations sociales,
impôts ou taxes.
Une logique d'assurance déconnectée de l'activité. Sauf cas
particulier, l'assurance n'exige pas d'avoir une activité économique
pour être couvert. Il suffit de payer sa cotisation. Inversement, le
paiement d'une cotisation n'est pas suffisant pour justifier le bénéfice
de la redistribution. En France, par exemple, les seules contributions
assises sur les revenus du capital (CSG) ne donnent pas droit aux
prestations maladie et retraite de la sécurité sociale. Seules les
cotisations assises sur les revenus d'activité ou sur les revenus de
substitution, que sont les indemnités chômage ou invalidité, les
prestations retraite, etc., y donnent droit. Le bénéfice de l'assurance
chômage est lui-même encadré par un principe de recherche d'emploi.
Ces conditionnalités n'ont absolument aucun sens en assurance. Elles
en ont en revanche beaucoup pour la redistribution où elles sont l'un
des seuls moyens, si ce n'est le seul, de limiter les comportements de
« passagers clandestins ».
III. - COMPLÉMENTARITÉ OU SUBSTITUABILITÉ :
CONSÉQUENCES ORGANISATIONNELLES
La question maintenant importante est celle du « comment gérer »
ces deux mécanismes qui répondent à des logiques économiques
si différentes. Peut-on les gérer en même temps, dans le cadre
d'institutions bicéphales, comme c'est aujourd'hui le cas en France
avec la sécurité sociale ? Ou faut-il les gérer séparément afin de mieux
dessiner et gérer les prestations en fonction leurs financements ? En
amont de cette interrogation, se pose la question de savoir si ces
prestations qui sont différentes par nature, sont en pratique, dans
leur gestion au quotidien, complémentaires ou substituables et si
elles peuvent être gérées dans le cadre des mêmes institutions, avec
à l'esprit l'intention de bénéficier d'économies d'échelle, ou si leurs
logiques économiques et sociales différentes imposent de les gérer dans
le cadre d'institutions dédiées différentes, si elles sont substituables.
En pratique, la substituabilité de ces prestations, qui ne peut aboutir
qu'à une cannibalisation de l'une des logiques par l'autre, milite en
faveur d'une gestion par des institutions différentes, potentiellement
complémentaires.
RFFP n° 168 - Novembre 2024

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