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En outre, selon le rapport annuel de la Commission européenne
sur la fiscalité en Grèce3
, les recettes d'impôts venant des professions
libérales en 2021 ne s'élevaient qu'à 0,8 % du PIB, contre 2,1 % en
moyenne dans les pays de l'Union européenne.
Cette réalité se reflète d'ailleurs aussi dans le dernier rapport en
date de la Commission européenne sur l'« écart » de TVA (European
Commission VAT TAX GAP Report, 2023), dont les conclusions vont
dans le même sens. La Grèce occupe le troisième rang des pays de
l'Union européenne présentant le plus grand déficit de TVA, derrière
la Roumanie et Malte, dont les déficits s'élèvent à 36,7 % et 25,7 %
respectivement. Il est en tout cas intéressant de noter que, selon le
même rapport, la Grèce a réduit de 3,2 points son déficit de TVA en
2021, à 17,8 %, contre 21 % en 2020.
2. Corruption et administration fiscale : récentes réformes
La structure du système fiscal,
quel
qu'il
soit,
et
le
rôle de
l'administration fiscale dans la lutte contre la corruption sont
régulièrement soulignés par la bibliographie (OECD, 2022), et il
convient d'en faire la pierre angulaire de toute stratégie et politique de
lutte contre le phénomène à long terme. Nous passons ci-dessous en
revue les principales initiatives de réforme de la fiscalité engagées dans
le but de réduire, entre autres choses, le phénomène de la corruption
dans la réalité grecque.
2.1. L'administration fiscale en Grèce : principales réformes
administratives (2010-2022)
En 2010, la Grèce se trouve plongée, officiellement désormais,
dans une crise multiforme sans précédent. En effet, cette crise,
quoiqu'essentiellement de nature économique, révèle les faiblesses de
l'État, provoquant une restructuration radicale de toutes les instances
administratives (Spanou, 2019). Dans ce contexte, on élabore et met en
œuvre tout un éventail de politiques et de programmes qui transforment
littéralement le paysage politique et administratif du pays. Il s'agit d'une
intervention institutionnelle d'envergure, la plus importante de ces
dernières décennies, laquelle vise à corriger les problèmes systémiques
3. https://taxation-customs.ec.europa.eu/taxation-1/economic-analysis-taxation/data-taxationtrends_en
RFFP
n° 168 - Novembre 2024
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