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L'administration fiscale et la lutte contre la corruption en Grèce
CONCLUSIONS - PROPOSITIONS
Il se dégage de ce qui précède que l'administration fiscale grecque
a fait du chemin et s'est considérablement modernisée, affirmant son
rôle essentiel et décisif dans la lutte contre la corruption et l'économie
souterraine du pays. Mais on pourrait encore, dans le même sens,
envisager un ensemble de réformes supplémentaires, telles que :
- l'exclusion des moyens de transaction autres que les moyens
électroniques, via la généralisation de l'utilisation de terminaux POS
dans toutes les activités économiques. L'administration pourrait en
parallèle fournir des incitations pour généraliser les paiements par
cartes de crédit/débit, ou encore par le biais de banques ou autres
établissements de paiement, afin de renforcer la transparence et la
sécurité des transactions ;
- une utilisation plus large des exonérations fiscales, afin d'inciter
au respect des obligations fiscales dans les secteurs où la fraude fiscale
est répandue ;
- la modernisation constante des outils électroniques de
l'administration fiscale, lui permettant d'accroître ses moyens de
gestion et d'extraction de renseignements à partir des transactions
électroniques, ainsi que la mise en place d'applications d'intelligence
artificielle ;
- le renforcement des coopérations internationales de l'administration
fiscale et la pleine utilisation du réseau d'échange de renseignements ;
- la simplification de la législation fiscale et la mise en place d'un
système fiscal constant, assorti de règles claires et contraignantes, tant
pour le personnel de l'administration fiscale que pour les contribuables ;
- le renforcement du civisme fiscal et de l'éthique des contribuables
en Grèce, grâce à la constance de la politique fiscale et à la capacité
opérationnelle et à l'efficience de l'administration fiscale.
Il n'en reste pas moins que les premiers signes d'amélioration dans la
lutte contre la corruption par le biais de la lutte contre la fraude fiscale
sont désormais visibles dans plusieurs domaines, comme en témoignent
par exemple l'augmentation des recettes fiscales - la Grèce enregistre
pour 2022 une hausse des recettes qui occupe le 4e
211
rang des pays de
l'OCDE (OECD, Revenue Statistics 2023) - et la réduction de l'écart
de TVA en 2022 par rapport à 2021, tandis que l'on constate un regain
de confiance des contribuables grecs dans cette administration fiscale
modernisée (Priniotaki, 2023), dont le dispositif informatique tend à
servir de modèle pour la transformation numérique de l'ensemble de
l'administration publique du pays.
RFFP n° 168 - Novembre 2024

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