Revue - Revue française de Finances Publiques n°168-2024 - 239

Chronique bibliographique
219
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises
et l'attractivité de la France, Commission mixte paritaire, Rapport
n° 631, 31 mai 2024.
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de
comptes bancaires, Commission des finances, N° 671, 7 juin 2024.
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus
juste et plus écologique, Commission des finances, N° 673, 7 juin 2024.
ASSEMBLÉE NATIONALE
Rapport d'information :
L'évolution du marché des crédits carbone au niveau européen,
Commission des affaires européennes, N° 2160, 27 février 2024.
Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation
au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de
transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
(n° 2041), Commission des affaires européennes, N° 2250, 5 mars 2024.
Le financement public de l'enseignement privé sous contrat, Commission
des affaires culturelles et de l'éducation, N° 2423, 4 avril 2024.
Évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale
des jeunes, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
sur l'évaluation des politiques publiques, N° 2434, 5 avril 2024.
Programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations
des finances publiques, Commission des finances, de l'économie générale
et du contrôle budgétaire, N° 2523, 29 avril 2024.
Mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territoriales, Commission
des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, N° 2631,
16 mai 2024.
L'évaluation de la réussite des étudiants en licence, Commission des
finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, N° 2638,
22 mai 2024.
Le fonds interministériel de prévention de la délinquance, Commission
des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, N° 2648,
22 mai 2024.
La privatisation de La Française des jeux, Commission des finances, de
l'économie générale et du contrôle budgétaire, N° 2687, 29 mai 2024.
La détention de la dette de l'État par des résidents étrangers, Commission
des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, N° 2686,
7 juin 2024.
La refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l'assurancerécolte,
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle
budgétaire, N° 2700, 13 juin 2024.
RFFP n° 168 - Novembre 2024

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