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Revue Française de Finances Publiques
Le régime parlementaire italien se reconnaît à deux particularismes :
un niveau faible de rationalisation et un bicaméralisme égalitaire, dont
il ressort la double responsabilité du gouvernement, devant la Chambre
des députés et devant le Sénat (art. 94 C.). Le parlementarisme italien
nous évoque, pour ces raisons, une IIIe
propres à la IVe
République mâtinée d'éléments
du président du Conseil : art. 92 C.)1
République (notamment la reconnaissance formelle
. Cependant, la Constitution
républicaine de 1947 demeure originale, entre autres parce qu'elle
prévoit un organe faisant défaut aux deux précédentes Républiques
françaises. Il s'agit de la Cour constitutionnelle, appelée dans le
langage courant il giudice delle leggi (« le juge des lois »).
Pour autant, la compétence de la Cour n'est pas limitée au seul
contrôle de la conformité des lois à la Constitution. Elle est également
chargée de faire respecter le principe de la séparation des pouvoirs
(art. 134 C.). Elle garantit ainsi la position de chacun des organes sur
l'échiquier institutionnel. C'est ce qui l'a conduite à situer le Parlement
« au centre du système », faisant de lui « l'institution caractérisant
l'organisation étatique » (arrêt n° 154 de 19852
). Ce constat ne
l'empêche pas de contrôler avec rigueur la conformité à la Constitution
des actes du Parlement, du moins en ce qui concerne les lois. La Cour
demeure à l'inverse plus réservée à l'égard des actes internes des
Chambres. D'abord, ce ne sont pas des lois au sens formel du terme, ils
n'entrent même pas dans la catégorie des actes ayant valeur législative,
à l'inverse par exemple des décrets-législatifs ou des lois régionales.
Or, le contrôle de constitutionnalité est prévu uniquement pour les
lois et actes ayant valeur législative (art. 134 C.). Ensuite, ce sont
des mesures portant sur le fonctionnement et l'organisation internes
des Chambres, ce que la doctrine appelle la « vie interne »3
d'une
institution. Un éventuel contrôle équivaudrait à l'intrusion, dans le
fonctionnement d'une Chambre, d'un organe extérieur, que cet organe
1. Sur la parenté entre la Constitution de la IVe
République et la Constitution italienne de 1947,
voir : S. GUERRIERI, « La IVe République, un miroir pour la République italienne ? »,
Revue historique, 2016, n° 1, p. 159.
2. Cour const., arrêt n° 154 du 6 mai 1985 (https://giurcost.org/decisioni/1985/0154s-85.
html) : « La Constitution a instauré une démocratie parlementaire, ce qui veut dire, comme
le démontre d'ailleurs la préséance attribuée par le texte constitutionnel au Parlement dans
l'ordre [fixé par le texte], qu'elle a placé le Parlement au centre du système ». Effectivement,
dans l'ordre topologique de la Constitution, le premier organe institutionnel mentionné est
le Parlement, suivi du président de la République puis du gouvernement.
3. Cf. A. C. SORRENTINO, « La " giurisdizione domestica " delle Camere del Parlamento
alla prova del conflitto di attribuzione tra poteri dello Stato », Osservatorio costituzionale,
2015, p. 6,
https://www.osservatorioaic.it/images/rivista/pdf/Sorrentino%202.%202015_.pdf
RFFP n° 168 - Novembre 2024
https://www.giurcost.org/decisioni/1985/0154s-85 https://www.osservatorioaic.it/images/rivista/pdf/Sorrentino%202.%202015_.pdf
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