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The increase in resources granted to legislators to carry out their
duties comes with a call from citizens for efficiency amidst growing
questioning of representative democracy. We cannot measure what
parliament and legislators do with simple quantitative statistical data,
even if access to these data has increased with the development of
IT and publications on the National Assembly and Senate websites.
We want to know how parliament is performing, to what extent it is
able to create laws and maintain checks on the executive branch. For
each legislator, this performance cannot be limited to data on their
attendance in sessions or committees, but must incorporate multiple
factors. This is not what the increasingly popular performance data
websites do. Despite the progress made, they are often limited to mere
quantitative data on activity in parliament alone. However, parliament
is now more attentive to the results of its actions, particularly when
examining regulation law or following up on information-seeking tasks.
This progress, as well as better information for citizens, is essential to
strengthening the legitimacy of the parliamentary institution.
La mise en œuvre de la loi organique sur les lois de finances à
partir de 2002 s'est traduite pour chacune des missions du budget de
l'État par la mise en place d'indicateurs de performance, ceux-ci ne
concernent toutefois pas la mission « Pouvoirs publics » dans laquelle
sont inscrites les dotations aux assemblées parlementaires, dont le
montant est déterminé par ces dernières. L'autre particularité de cette
mission est qu'elle ne donne lieu ni à l'élaboration d'un Projet annuel
de performance (PAP) lors du vote du budget, ni d'un Rapport annuel
de performance (RAP), lors de l'examen de la loi de règlement.
Pour autant la question de l'évaluation du travail parlementaire est
bien présente dans le débat public et répond à une attente citoyenne
d'autant plus forte que nous connaissons une période de remise en
cause croissante de la démocratie représentative. Dès lors comment
évaluer le travail parlementaire, dans son ensemble, et, plus difficile
encore, celui de chaque parlementaire ?
Il convient d'examiner dans un premier temps la manière dont
l'Assemblée nationale et le Sénat ont progressivement apporté une
réponse à cette attente, avant d'évoquer les différentes démarches
initiées pour évaluer le travail des parlementaires en dehors des
assemblées.
RFFP n° 168 - Novembre 2024

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