Revue - Revue française de Finances Publiques n°168-2024 - 79

La difficile évaluation du travail parlementaire
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I. - L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR SON ACTIVITÉ
Pendant longtemps l'information du Parlement sur son activité s'est
limitée aux bilans effectués par le président de l'Assemblée nationale
ou par le président du Sénat, dans les discours de fin de session et de
fin de législature. Au cours des deux dernières décennies des données
statistiques sont venues compléter ce bilan.
Au Sénat : Depuis 2011 au moins le Sénat publie un tableau de
bord de la séance publique (sessions ordinaires et extraordinaires)
retraçant les statistiques des jours et heures de séances, le nombre de
textes examinés, de commissions mixtes paritaires, les textes adoptés
ainsi que le nombre d'amendements et de scrutins publics.
Ce document comporte aussi des données qui vont au-delà des
seules données quantitatives et peuvent être considérées comme
qualitatives, à savoir le nombre de Commissions mixtes paritaires
(CMP) conclusives, les données sur les textes d'origine sénatoriale,
et les amendements adoptés. Ce document retrace aussi le temps des
espaces réservés au Parlement dans l'ordre du jour et notamment
ceux dédiés au contrôle.
Le tableau de bord est élaboré par la direction générale des relations
institutionnelles et s'est progressivement enrichi pour intégrer des
statistiques relatives aux travaux des commissions et délégations
sénatoriales. Il comporte enfin des données sur la présence des ministres
aux séances de questions, ainsi que sur les temps de parole globaux lors
des « questions cribles » permettant d'évaluer les équilibres de temps de
parole entre les ministres et les sénateurs. En outre les données statistiques
annuelles rappellent les données de la session antérieure, permettant
d'apprécier l'évolution de l'activité parlementaire d'une année sur l'autre.
Le site internet du Sénat présente enfin des données pluriannuelles
d'activité parlementaire depuis le début de la Ve
République.
À l'Assemblée nationale : Comme au Sénat, les services d'archives
disposent de tables recensant depuis plus d'un siècle les noms, matières,
questions permettant d'analyser l'activité parlementaire. À partir du début
de la VIe
législature et des années 1980 le développement de l'informatique
a facilité l'accès et l'exploitation de ces données pour quantifier cette
activité. Comme pour la haute assemblée, l'avènement d'internet a conduit
à une mise en ligne progressive avec un bilan établi au terme de chaque
session, retraçant l'activité parlementaire dans sa globalité.
Plus récemment, chacune des commissions permanentes a élaboré
un premier bilan de législature. Ces rapports recensent les activités
(nombre des réunions, durée, nombre de textes examinés, missions,
RFFP n° 168 - Novembre 2024
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