Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°1 - 2024 - 100

SPÉCIAL « ARBITRAGE ET JEUX OLYMPIQUES »
A. Élections des membres du CIAS
Plusieurs auteurs se sont penchés sur la question de l'élection des membres du
CIAS. Cette institution est en effet l'organe suprême du TAS, chargé notamment
d'établir la liste fermée des arbitres.
Certains auteurs proposent de changer le mode de nomination des membres du
CIAS pour que les athlètes y soient mieux représentés 25
. Il n'y a en effet aujourd'hui
que quatre membres du CIAS, désignés par les 14 membres préalablement nommés
par les organisations sportives, pour sauvegarder les intérêts des athlètes (article S4
des Statuts du CIAS). Par conséquent, sur 22 membres du CIAS, seuls quatre
représentent les intérêts des athlètes. Pour protéger ces derniers, il serait judicieux,
de l'avis de ces auteurs, qu'un nombre plus important de membres du CIAS soient
d'anciens athlètes ou des personnes en lien étroit avec eux 26
. Il serait aussi opportun
que ces délégués des athlètes ne soient pas des dirigeants d'organisations sportives,
afin de prévenir tout risque de conflit d'intérêts entre athlètes et fédérations sportives.
En outre, d'autres auteurs sont de l'avis que les membres du CIAS pourraient
être élus par une commission indépendante formée de membres du Mouvement
olympique et d'un organisme indépendant internationalement reconnu, tel que
l'International Bar Association ou l'International Commission of Jurists 27
.
s'occupant de sauvegarder les
D'autres encore estiment qu'il faudrait créer une sorte « d'Union des Athlètes »
intérêts de ces derniers 28
.
responsable d'élire un certain nombre de membres du CIAS afin de garantir une
plus grande représentation des athlètes au sein du CIAS.
En toute hypothèse, ces auteurs se rejoignent sur le
Cette Union serait
fait que les athlètes
devraient être mieux représentés au sein du CIAS. Par ce biais, les intérêts des
athlètes seraient mieux pris en considération dans la désignation des arbitres du
TAS. Cela impliquerait une plus grande indépendance du CIAS vis-à-vis du CIO et
des fédérations internationales.
B. Choix des arbitres et désignation des présidents des formations
arbitrales
À ce jour, la liste des arbitres du TAS est une liste fermée comptant 421 noms 29
.
Les propositions doctrinales d'amélioration de l'indépendance du TAS au sujet des
arbitres et présidents du TAS sont nombreuses.
25. Kane, Twenty Years On: An Evaluation of the Court of Arbitration for Sport, in Melbourne
Journal of International Law, Vol. 4, Issue 2, 2003, pp. 612 ss, p. 618 ; cité dans : Brero,
L'indépendance du Tribunal arbitral du sport, 2020, p. 23.
26. Kane, Twenty Years On: An Evaluation of the Court of Arbitration for Sport, in Melbourne
Journal of International Law, Vol. 4, Issue 2, 2003, pp. 612 ss, p. 618 ; cité dans : Brero,
L'indépendance du Tribunal arbitral du sport, 2020, p. 23.
27. Vaitiekunas, The Court of Arbitration for sport: Law-making and the Question of Independence,
2014 ; pp. 197-198 ; cité dans : Brero, L'indépendance du Tribunal arbitral du sport, 2020, p. 23.
28. Brüggemann, The Court of Arbitration for Sport - An assessment of its structure and
jurisdiction, thèse (University of Cape Town), 2018, pp. 45-47; Straubel, Enhancing the performance
of the doping court: how the Court of Arbitration for Sport can do its job better', in Loyola University
Chicago Law Journal, Vol. 36, Issue 4, 2005, p. 1203 ss, pp. 1234-1235 ; cité dans : Brero,
L'indépendance du Tribunal arbitral du sport, 2020, p. 23.
29. https://www.tas-cas.org/fr/arbitrage/liste-des-arbitres-liste-generale.html?GenNoADDSlct=5&nmIpt=,
état au 15 mars 2024.
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The Paris Journal of International Arbitration 2024‑1

https://www.tas-cas.org/fr/arbitrage/liste-des-arbitres-liste-generale.html?GenNoADDSlct=5&nmIpt

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