Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°1 - 2024 - 250

SPÉCIAL « ARBITRAGE ET JEUX OLYMPIQUES »
À titre liminaire, on relèvera que le Code du TAS contient certaines dispositions,
que l'on peut qualifier d'élémentaires, en lien avec les moyens de preuve. Ainsi,
selon les Articles R 51 et R 55 du Code du TAS, les parties doivent remettre un
mémoire accompagné de toutes les pièces et offres de preuve qu'elles entendent
invoquer. Toujours selon ces dispositions, les parties doivent indiquer les noms des
témoins, en incluant un bref résumé de leur témoignage présumé, ainsi que les
noms des expert(e)s, avec mention de leur domaine d'expertise, qu'elles désirent
faire entendre, et formuler toute autre offre de preuve. Le Code du TAS fait
également référence à d'éventuels témoignages écrits. A l'instar d'autres auteurs 24
,
nous préconisons une utilisation plus généralisée des Règles de l'International
Bar Association sur l'administration de la preuve dans l'arbitrage international
(« Règles IBA »), à tout le moins comme source d'inspiration. Elles reflètent en effet
les bonnes pratiques en matière d'arbitrage international et il nous semble utile
que les parties et les formations arbitrales s'en inspirent dans le cadre d'arbitrages
sportifs également, ce qui aurait le mérite de promouvoir plus de prévisibilité et
d'uniformité sur ces questions.
1. La preuve documentaire
Comme rappelé ci-dessus, en vertu des Articles R 51 et R 55 du Code du TAS,
les parties doivent produire toutes les pièces et offres de preuve qu'elles entendent
invoquer. Conformément à la définition de « document » proposée par les Règles
IBA, un document « vise un écrit, une communication, une image, un dessin, un
programme ou une donnée de quelque nature qu'elle soit, aussi bien enregistrée
que conservée sur support papier ou électronique, audio, visuel ou par tout autre
moyen ». Les différents types de documents que les organisations sportives ou les
athlètes incriminés peuvent produire aux débats sont donc très variés.
Cela dit, en pratique, les principaux problèmes liés à de telles preuves dans les
litiges de dopage relèvent de leur authenticité et/ou de leur fiabilité.
S'agissant de l'authenticité des documents produits, une copie d'un document
est généralement suffisante. Si un litige survient quant à l'authenticité du document,
la formation arbitrale peut ordonner la production de l'original et, le cas échéant,
ordonner des investigations complémentaires. La question peut évidemment être
plus complexe s'agissant des données informatiques, qui nécessiteront souvent des
preuves par expertise. À titre d'exemples, les problématiques qui peuvent se poser
dans certains litiges antidopage concernent l'authenticité d'emails produits par écrit
par une partie pour déterminer s'ils ont effectivement été envoyés et/ou si leur
contenu a été modifié ou pas, ou encore la question de savoir si des documents
produits sous format Word ont effectivement été créés à la date à laquelle ils
prétendent avoir été créés et/ou s'ils ont été modifiés par la suite. Ces questions
se sont notamment posées dans le cadre des affaires liées au dopage russe, en
particulier en lien avec les fameuses Moscow Washout Schedules, la Duchess list et
les autres documents ou données fournies par le Dr Rodchenkov dans ces affaires.
24. A. Rigozzi and B. Quinn, " Evidentiary Issues Before CAS " in Michele Bernasconi (Ed.),
International Sports Law and Jurisprudence of the CAS - 4th Conference CAS & SAV/FSA Lausanne
2012, Editions Weblaw 2014, p. 5-7.
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