Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2024 - 17
DOCTRINES - DÉBATS
Autorité vient d'auctoritas, un mot qui n'a pas d'équivalent en grec. Il caractérise
une institution essentielle de la République romaine, le Sénat. Le Sénat n'exerce
aucun pouvoir ; il se borne à « autoriser », donner du poids et légitimer les décisions
du peuple, parce qu'il est composé des anciens, les Pères, qui garantissent la fidélité
des lois nouvelles aux principes fondateurs. On connaît bien le témoignage de
Cicéron : « cum potestas in populo auctoritas in senatu sit » (tandis que le pouvoir
réside dans le peuple, l'autorité appartient au Sénat) 7
. Suivant Mommsen, l'autorité
du Sénat romain est « plus qu'un conseil et moins qu'un ordre, un avis auquel on
ne peut passer outre sans dommage » car « la volonté et les actions du peuple sont,
comme celles des enfants, exposées à l'erreur et aux fautes et demandent donc une
" argumentation " et une confirmation de la part du conseil des anciens » 8
. De là
la formule bien connue : Senatus populusque romanus (SPQR) qui témoigne de la
primauté du Sénat. L'auctor est celui qui légitime, « qui probat id quid agitur » (Loi
des XII tables).
6. L'autorité se distingue ainsi radicalement du pouvoir, avec lequel elle est
pourtant souvent confondue. Le pouvoir comme l'autorité provoque l'obéissance,
mais par la force, la contrainte. La puissance de l'autorité au contraire repose
« sur la conviction que celui qui en est pourvu possède des « capacités » qui le
rendent digne de la soumission et de la confiance de ceux qui dépendent de lui » 9
.
En d'autres termes, l'adhésion de ceux sur lesquels elle s'exerce. L'auctoritas est
fondée sur la fides tandis que la potestas est fondée sur la force. C'est en ce sens
aussi que Carbonnier fait de la jurisprudence en France une autorité, non une
source impérative du droit 10
.
7. Peut-on alors risquer l'affirmation suivante : de même qu'il existe des
pouvoirs sans autorité - c'est peut-être la source de la crise politique occidentale :
la force est entre les mains de personnes sans autorité - il existe des autorités
sans pouvoir : l'arbitre précisément serait un juge doté d'une autorité, mais sans
potestas. Tandis que le juge étatique est doté de pouvoirs mais que la conception
française de son office lui interdit en principe d'exercer une autorité.
8. L'observation de quelques manifestations de l'autorité de l'arbitre conduira à
en identifier les fondements ; mais aussi les dangers qui la menacent aujourd'hui.
I. - Manifestations de l'autorité de l'arbitre
9. Suivant, en premier lieu, une démarche phénoménologique, il est possible
de repérer quelles sont, dans le déroulement du procès arbitral, les décisions de
l'arbitre qui correspondent à la définition que nous avons donnée de l'autorité : des
7. De Legibus, 3, 12, 38.
8. Cité par H. Arendt, op. cit., p. 161-162.
9. J. Hellegouarc'h, « Le vocabulaire latin des relations et des partis politiques sous la République »,
Les Belles Lettres, 1963, p. 302.
10. J. Carbonnier, Introduction, PUF, § 144 : « Dans la décision d'un juriste, ou d'un juge,
qui a à choisir entre plusieurs opinions, la jurisprudence est une donnée, un mobile psychologique
parmi d'autres. Nous pouvons dire qu'elle est une autorité : elle influe plus ou moins fortement sur
la décision, sans jamais l'imposer en droit. ... « Si la jurisprudence n'est qu'une autorité, elle est une
autorité privilégiée »...
Les Cahiers de l'Arbitrage 2024‑2
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Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2024
Table des matières de la publication Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2024
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