Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2024 - 22
ARTICLES - DEBATES
résolution d'un litige, se trouve déplacé du contrat vers le choix de la personne
de l'arbitre : c'est ce choix qui est vraiment caractéristique de l'arbitrage, car c'est
grâce à lui que peut être reconnue à l'arbitre son autorité 22
.
De sorte que l'on pourrait mettre à sa juste place le fondement contractuel de
l'arbitrage en affirmant que le compromis et la clause compromissoire ont pour
essence de permettre aux parties de choisir leur juge, se disposant à reconnaître
son autorité. Plutôt qu'un consentement donné par avance à tout ce que décidera
l'arbitre, c'est l'élection d'une personne, qui libérera concrètement l'autorité dont
jouit tout tiers impartial et désintéressé.
Nous retrouvons ainsi, mais fondée autrement que sur le contrat, l'affirmation
séculaire suivant laquelle « Tant vaut l'arbitre, tant vaut l'arbitrage » 23
.
⁂
Il ne faut pas se cacher, cependant, que l'autorité de l'arbitre est aujourd'hui
menacée, de l'extérieur comme de l'intérieur.
III. - Menaces pesant sur l'autorité
A. De l'extérieur d'abord
24. L'autorité de l'arbitre est menacée par les manœuvres qui tendent à remettre
en cause par tactique procédurale, soit l'élection de l'arbitre par les parties, soit la
décision de l'arbitre.
Il n'est pas question de limiter le contrôle de l'impartialité et de l'indépendance
de l'arbitre. Mais les institutions d'arbitrage devraient comprendre qu'en prêtant
la main aux entreprises de déstabilisation du tribunal arbitral, en se contentant
facilement du moindre signe de nature à mettre en cause aux yeux de l'une des
parties l'indépendance ou l'impartialité de l'arbitre élu, elles ruinent l'arbitrage.
L'étape suivante sera la désignation systématique de l'arbitre par l'institution ;
l'étape ultime, la sentence rendue par l'institution : il n'y aura plus d'autorité, mais
tout au plus l'exercice d'un pouvoir.
25. De même, l'idée de constituer un corps d'arbitres présélectionnés parmi
lesquels les parties devraient élire leur arbitre, au même titre que le souhait de voir
se constituer une jurisprudence arbitrale à laquelle l'arbitre devrait se conformer,
porte en germe la mort de l'autorité. Non, l'arbitre est une personne unique,
autonome et spécialement élue dans un litige déterminé.
26. De même encore, l'élargissement du contrôle de la décision arbitrale,
provoqué aujourd'hui par l'allégation systématique de corruption, menace de
mort l'arbitrage. Sans doute faut-il refuser que l'arbitrage puisse achever une
opération illicite. Mais c'est à l'arbitre de se prononcer ; s'il l'a fait, justice est
rendue.
22. V. sur ce point, Th. Clay, L'arbitre, Dalloz, 2000, § 56. L'auteur ne distingue pas cependant
le pouvoir de juger de l'autorité.
23. Th. Clay, op. cit., § 15.
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The Paris Journal of International Arbitration 2024‑2
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