Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2024 - 266
INDEX 2023
C
Canada
jurisprudence : 921-933
Chili
jurisprudence : 911-913
CIRDI
V. Investissements internationaux
CJUE : 45, 61, 97, 111, 457, 636, 847
Clause « multi-tiered »
clause d'escalade : 191, 1007
V. Conciliation, Médiation
Clause compromissoire
activité professionnelle : 691, 733, 942, 967, 984,
1026
autonomie / indépendance : 181, 195, 569, 657,
702, 937, 938, 970, 998, 1000, 1015
clause par référence : 691, 702, 938
clauses multiples : 938, 964, 979, 1004
conditions générales : 696, 942, 975, 984
connaissance de la clause : 158, 180, 938, 942,
975, 984
consentement à l'arbitrage : 942, 1015
étendue / champ d'application : 179, 191, 211,
671, 938, 998, 1014, 1041
extension : 891, 938
forme : 928
implication dans l'exécution du contrat : 938
interprétation : 702, 705, 895, 965, 1055, 1057
non-signataires : 180, 182, 191, 662, 694, 915,
938
notion / définition : 684, 696, 698, 700, 1014,
1041
nullité ou inapplicabilité manifeste : 179, 180, 185,
194, 204, 634, 661, 662, 691, 694, 696, 935, 965,
1004, 1016
opposabilité : 180, 182, 665, 691, 694, 975, 986,
997, 1007
pathologique : 204, 665, 702, 705, 924, 974, 1011,
1057
rédaction : 204, 1011
renonciation : 209, 1012, 1013
signature : 942, 984
subrogation : 662, 707
transmission : 179, 662
usages commerciaux : 702
validité : 161, 181, 583, 634, 635, 661, 895, 900,
937, 946, 1011, 1015
volonté commune des parties : 181, 196, 702, 705,
938, 967, 974, 979, 1004, 1055
Clause pénale : 822
Code civil français
article 2059 : 199
article 2060 : 199, 691, 964
article 2061 : 964, 968
Code de procédure civile français
article 145 : 665, 721
article 509 : 956
article 700 : 184
article 872 : 967
article 873 : 189, 191, 648
article 1442 : 204, 651, 698, 700, 967, 974, 1011,
1013, 1041
article 1443 : 938
article 1444 : 1011
article 1447 : 195
article 1448 : 179, 180, 185, 196, 204, 634, 651,
661, 663, 676, 694, 935, 946, 965, 986, 998,
1004, 1011, 1012, 1014, 1016, 1041, 1043
article 1449 : 189, 197, 204, 648, 675, 684, 936,
1008
article 1453 : 193
article 1456 : 193, 204, 643, 938, 958, 1030
article 1459 : 187
article 1464 : 200
article 1465 : 663, 946, 1015
article 1466 : 643, 652, 949, 956, 958, 970, 976,
988, 1000, 1030
article 1480 : 688
article 1481 : 178, 192
article 1482 : 178
article 1483 : 178, 192
article 1484 : 194
article 1485 : 200, 1028
article 1491 : 685
article 1492 1° : 661, 718, 956, 984
article 1492 3° : 685, 688, 1026
article 1492 4° : 685, 688
article 1492 5° : 688
article 1493 : 177, 956
article 1496 : 953
article 1497 : 987
article 1498 : 977
article 1506 : 194, 684
article 1511 : 707
article 1514 : 190, 194, 970
article 1518 : 191
article 1520 1° : 203, 636, 657, 666, 671, 702,
705, 942, 945, 970, 979, 988, 1015, 1021, 1035
article 1520 2° : 643, 958, 1030
article 1520 3° : 671, 698, 707, 937, 949, 988,
1019
article 1520 4° : 185, 666, 671, 702, 949, 958,
988
article 1520 5° : 194, 643, 657, 671, 707, 942,
945, 949, 955, 958, 976, 988, 1019, 1021, 1030
article 1521 : 190
article 1525 : 941, 955, 970
article 1526 : 186, 190, 656
Colombie
jurisprudence : 913-915
Comité de Règlement des Différends : 183, 204
Compétence ratione temporis : 203, 607, 1035
Compétence-compétence : 179, 195, 196, 634, 662,
663, 666, 671, 676, 702, 895, 922, 937, 938,
946, 956, 1011, 1016
distinction compétence / recevabilité : 661, 679
Conciliation
cause optionnelle : 713, 717, 720, 738, 997
clause préalable obligatoire : 182, 214, 215, 219,
711-713, 718, 719, 726, 728, 737, 739, 741, 940,
1007
conciliateur de justice : 216, 225
définition / qualification : 213, 698, 700, 723, 732
étendue / champ d'application : 211, 217, 225,
714, 717, 721, 722, 731
632
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Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2024
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