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DOCTRINES - DÉBATS
demandeur, étaient recevables. Certains documents ayant fait l'objet d'une fuite
étaient juridiquement protégés. Le tribunal CIRDI a déclaré que les documents
issus de cette fuite étaient recevables, à l'exception de ceux qui étaient protégés
par la loi 45
.
73. Ce panorama des affaires ne permet pas d'arriver à une conclusion unique
en matière de recevabilité des preuves sauf à souligner un avantage de l'arbitrage
international en raison d'une liberté plus grande des arbitres par rapport aux juges
étatiques d'admettre les pièces dans les débats en prenant en compte différents
paramètres tout en étant gardiens de l'intégrité de la procédure d'arbitrage.
45. Caratube International Oil Company LLP and Devincci Salah Hourani v. Republic of
Kazakhstan (II), ICSID Case No. ARB/13/13, Sentence, 27 sept. 2017, § 669, § 1259.
Les Cahiers de l'Arbitrage 2024‑2
407

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