DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES 73. Sur ces bases, on peut retenir la définition provisoire suivante de la Constitution : « La Constitution est l'acte solennel soumettant le pouvoir étatique à des règles limitant sa liberté pour le choix des gouvernants, l'organisation et le fonctionnement des institutions, ainsi que dans ses relations avec les citoyens et fixant un certain nombre de valeurs fondamentales ». Dans son acception actuelle, une Constitution est l'acte qui organise les pouvoirs publics et détermine les droits fondamentaux des citoyens. Cette conception se trouve, dès 1789, inscrite à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme. 68