Manuel - Droit constitutionnel - 45e - 124

DROIT CONSTITUTIONNEL
hostile, dans l'espoir que les élections apporteront une nouvelle majorité. En
deuxième lieu, elle peut être comprise comme un moyen symétrique de la
responsabilité politique du cabinet, permettant de faire équilibre à une Chambre,
notamment la Chambre basse. En troisième lieu, on considère parfois
que le régime parlementaire donne lieu à des conflits entre la Chambre et
le cabinet ou entre la Chambreet lechef del'État. Dans les deux cas, ce
conflit se traduit par la mise en jeu de la responsabilité du cabinet et la dissolution
est le moyen de provoquer l'arbitrage du corps électoral, qui pourra,
soit renouveler la majorité hostile, soit au contraire remplacer cette majorité
hostile par une autre qui soutiendra le gouvernement. En quatrième lieu, une
assemblée peut être divisée en groupes nombreux, aux vues totalement
inconciliables, au point qu'il paraît impossible d'y former une majorité, susceptible
de soutenir le gouvernement, c'est-à-dire de voter les textes dont il a
besoin. Une telle assemblée est dite ingouvernable et la dissolution peut paraître
comme le moyen d'opérer une redistribution des cartes, dans l'espoir que
les élections créeront les conditions pour que se forme une majorité. En cinquième
lieu, on peut estimer que la menace de la dissolution est de nature à
dissuader les parlementaires de rejeter la confiance au gouvernement, parce
qu'ils peuvent toujours craindre de ne pas retrouver leur siège aux élections
législatives. Enfin, la dissolution peut apparaître comme un moyen tactique
commode pour un pouvoir exécutif, qui dispose d'une majorité parlementaire,
de provoquer des élections à un moment qui lui semble propice, lorsqu'il
espère qu'elles lui permettront de renforcer ou simplement de prolonger
le mandat de cette majorité. Cette tactique a été fréquemment employée en
Angleterre. Mais elle peut évidemment réussir ou échouer, comme il est
arrivé en France en 1997.
La Constitution peut soumettre la dissolution à certaines conditions. Selon
la fonction qu'on lui attribue, on peut la rendre plus difficile ou au contraire
plus facile, voire la rendre automatique, autoriser l'exercice du droit de dissolution
dans certaines circonstances seulement, fixer des délais dans lesquels
doivent se dérouler les élections, déterminer les modalités d'exercice du pouvoir
exécutif lorsque la dissolution a été prononcée, etc.
γ. Naissance du régime parlementaire
103. On a déjà souligné que cette catégorie a été construite par la doctrine,
qui s'est fondée sur un petit nombre d'exemples historiques, principalement
sur l'Angleterre et sur la France de la monarchie constitutionnelle.
Dans les deux cas, le régime ne résulte pas de l'application d'une
constitution, mais d'une transformation des institutions, théorisée
ensuite. L'élément essentiel a été, en France comme en Angleterre, la
naissance de la responsabilité politique, qui s'est cependant accomplie
selon deux modalités différentes.
En Angleterre, elle résulte de la transformation de la responsabilité pénale.
On l'a vu, la responsabilité des ministres a toujours été politique, mais elle
s'exerçait selon une procédure pénale : les ministres pouvaient être accusés
par la Chambre des communes et étaient alors jugés par la Chambre des
Lords. Cependant, comme les crimes pour lesquels les ministres pouvaient
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