Principaux sigles et abréviations AAEXA ACOSS AAH AGFF AGIRC AGS AMEXA ANPE ARRCO ARS Aspa Assedic AT/MP AVTS BIT BJT Bull. BS Lefebvre Bull. CAF C. civ. Assurance accidents exploitants agricoles Allocation pour adulte handicapé Agencecentraledes organismes desécuritésociale Association pour la gestion du fonds de financement des régimes complémentaires Association générale des institutions de retraites des cadres Assurance garantie des salaires Assurance maladie des exploitants agricoles Agence nationale pour l'emploi Association des régimes de retraites complémentaires Agence régionale de santé Allocation de solidarité aux personnes âgées Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce Accident du travail/maladie professionnelle Allocation aux vieux travailleurs salariés Bureau International du Travail Bulletin Joly travail Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Bulletin social F. Lefebvre Bulletin des Caisses d'allocations familiales Code civil Cass. com. Chambre commerciale de la Cour de cassation Cass. crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation Cass. soc. CARSAT CASF Chambre sociale de la Cour de cassation Caisse d'assuranceretraiteet dela santé au travail Code de l'action sociale et des familles C. pén. CSS C. trav. CAF Code pénal Codede la sécuritésociale Code du travail Caisse d'allocations familiales CANAM Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non-salariés et des professions non agricoles CANCAVA Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale CASF Cass. 1re 2e civ. CCMSA CCAS Code de la famille et de l'action sociale Cass. ass. plén. Assemblée plénière de la Cour de cassation Cass. ch. réunies Chambres réunies de la Cour de cassation , Arrêt de la 1re de cassation ,2e chambre civiledela Cour Caisse centrale de mutualité sociale agricole Commission centrale d'aide sociale 17