DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CDAPH CE CEDH Convention EDH CERC Circ. CHSCT CSERC CJUE CLEISS CNAF CNAMTS CNESS CNSA Comm. CMRA COR CPAM CPP CRA Commission desdroitset de l'autonomie des personnes handicapées (se substitue à la COTOREP en 2005) Conseil d'État Cour européenne des droits de l'homme Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales Centre d'études des revenus et des coûts Circulaire Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts Cour de justice de l'Union européenne (depuis le 1er décembre 2009, anciennement CJCE) Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés Centre national d'études supérieures de sécurité sociale CNITAAT Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Commentaire Cons. const. Conseil constitutionnel COJ Code de l'organisation judiciaire Commission médicale de recours amiable Conseil d'orientation des retraites COTOREP Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel Caisse primaire d'assurance maladie Code de procédure pénale CRAM CRDS CSBP CSG CSP CSS Doc. fr. DOM 18 Commission de recours amiable Caisse régionale d'assurance maladie Contribution au remboursement de la dette sociale Cahiers sociaux du Barreau de Paris Contribution sociale généralisée Code de la santé publique Codede la sécuritésociale D. Somm. Recueil Dalloz, Sommaires DARES Documentation française Départements d'outre-mer (régions d'outre-mer, « ROM ») Direction de l'animation de la recherche et de la solidarité (Ministère de l'emploi et de la solidarité)