Manuel - Droit de la sécurité sociale - 11e - 64

DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
L'objectif serait donc de valoriser les prestations sociales (et leur financement) et de
les mobiliser, en tant que levier de la transition écologique. Ce projet n'a pas émergé, en
2020 (Convention citoyenne pour le climat) ni en 2021 (loi nº 2021-1104 du 22 août 2021),
mais commence, en 2022, à gagner en visibilité. Le législateur lui a consacré de passionnants
travaux147
. La doctrine également s'est investie, plutôt substantiellement148
ont suggéré de mutualiser les risques environnemen,
même
tardivement.
77. Vers une « sécurité sociale environnementale » ?. - Des travaux
institutionnels149
taux liés : aux maladies (pollution de l'air, virus, ...), à la baisse de l'activité
économique (transition écologique, transformation des emplois,
réduction du pouvoir d'achat associée au ralentissement de la croissance
économique), aux calamités naturelles (réchauffement climatique, modifications
du régime des précipitations), aux catastrophes naturelles (montée
des eaux, ...). Le risque environnemental deviendrait un risque
« social », non pris en charge par les individus ni les compagnies d'assurances
(en raison des montants des sommes en jeu), ni par l'État (pour
les mêmes raisons), mais par la sécurité sociale, seule instance capable
de mutualiser ce type de risque, exactement comme les risques professionnels
ont été érigés en risque mutualisé à la fin du XIX
e siècle.
Le projet de création d'une 6e
branche (après la 5e
dance), c'est-à-dire, d'une couverture sociale des risques environnementaux150
branche, consacrée à la dépen,
se justifierait,
dans la mesure où les risques pris en charge par la sécurité sociale, aggravés par le
réchauffement climatique (notamment les maladies, les accidents du travail et les maladies
professionnelles et le chômage), deviendraient trop coûteux et pourraient mettre en
péril leur financement. Dans cette 6e
branche, les risques spécifiquement liés à l'environnement
seraient donc confiés à une structure institutionnelle dédiée, dotée d'un mode de
financement distinct.
147. G. CHEVROLLIER et M.VOGEL, ibid.
148. La revue Droit social, dans son numéro 10/2023, a publié un dossier intitulé « La protection sociale, à
l'épreuve de la transition écologique », constitué des articles suivants : C. WILLMANN, « La protection sociale,
àl'épreuve ou au défi de la transition écologique », p. 748 ; C. GRARD,B. MARCHAND,J. PIBOULEAU et S.GAFSI,
«L'engagement des CPAM pour accélérer la transition écologique : entre opportunités et limites », p. 759 ;
J.-F. NATON, « Mieux connaître les risques professionnels pour mieux les prévenir : une urgence face à la
perspective de leur aggravation dans le contexte du dérèglement climatique », p. 767 ; J. BOISSIERAS,
S. CHETTOUF,A. CHEVALLIER,C. DELOBEL,C. DROUIN,P. GARÉ et J. SAVE, « Les prestations versées par les CAF,
au défi de la transition écologique », p. 775 ; Y.-G. AMGHAR, « Financement et recouvrement, au défi du changement
climatique », p. 781 ; R. PELLET, « Politique socio-fiscale et transition écologique », p. 786 ; A. GATET,
«L'impérieuse nécessité d'une perspective sensible au genre », p. 796 ; M. VIENNOT,L'exposition aux pollutions
est-elle une question sociale ?, p. 805 ; L.MARRAULD, « Protéger les populations vulnérables en soignant
durablement et montrer la voie de la résilience : les super pouvoirs d'une protection sociale renforcée et
décarbonée », p. 811 ; O. VACCHINO, « Le financement de la protection sociale est-il soutenable ? », p. 816.
V. aussi A. BARBIER,A. BERTHE,A.HENNEGUELLE,L.MARCHAND,C. OLLIVIER,P. TURQUET, Construire une protection
sociale écologique : des enjeux aux leviers d'action, EN3S, rapport final, 2023 ; A. DISEGNI,L. FERRARIS,S. Fkir,
F. KHEDDAR,L. LARRIEU,J.-M. ROBICQUET, Comment suivre et renforcer la responsabilité environnementale despolitiques
publiques portées par les caisses de sécurité sociale, EN3S, Recherche-action, 59e
promotion 2020/2021.
149. G. CHEVROLLIER et M. VOGEL, ibid., p. 136-142 ; Organisation internationale du Travail, Principes directeurs
pour une transition juste vers des économies et des sociétés écologiquement durables pour tous,
2015.
150. G. CHEVROLLIER et M.VOGEL, ibid., p. 147-149.
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