Manuel - Droit des sûretés et garanties du crédit - 16e - 46

DROIT DES SÛRETÉS ET GARANTIES DU CRÉDIT
garanties, à la différence du cautionnement, sont plus ou moins autonomes.
Le garant n'est plus tenu dans la même mesure que le débiteur principal. Il
ne peut plus opposer toutes les exceptions appartenant à ce dernier. La multiplication
de ces garanties impose des classifications4
.
Une première distinction s'impose désormais. Trois garanties personnelles
sont des sûretés alors que les autres ne sont que de simples garanties. Il s'agit
du cautionnement, dela garantieautonomeet dela lettred'intention. La qualification
de sûreté est importante dans la mesure où il est permis d'en
déduire un régime juridique et des règles communes. Force est de constater
que tel n'est pas le cas. La qualification de sûreté conférée à la lettre d'intention
est ainsi source d'interrogations.
D'autres distinctions sont plus controversées. Un courant de la doctrine
adopte une présentation bipartite opposant les garanties accessoires aux garanties
indépendantes. D'autres auteurs5
se référant à une nouvelle qualification, celle de garantie indemnitaire,définie
comme étant le contrat par lequel une personne (le garant) s'engage d'une
manière indépendante à indemniser une autre personne (le bénéficiaire)
pour le cas ou celle-ci ne recevrait pas une prestation qui lui a été promise
par un tiers6
raient à cette catégorie. Mais pour d'autres auteurs7
retiennent une classification tripartite en
. La lettre d'intention et la promesse de porte-fort se rattache,
la qualification de garanties
indemnitaires ne s'appliquerait pasaux mêmesgaranties. Les lettresd'intention
et de porte-fort appartiendraient à la catégorie des obligations de faire
qui s'oppose aux garanties de payer. Pour ces auteurs, le débiteur d'une
garantie indemnitaire ne s'oblige pas à payer la dette d'autrui, ni à faire
payer autrui ; il s'oblige à indemniser le créancier en cas d'impayé. La catégorie
des garanties indemnitaires comprendrait alors le mandat de crédit (ancêtre
du cautionnement qui pourrait être reconnu) et l'assurance-crédit. Dans
ce dernier cas, le créancier contracte une assurance contre le dommage
constitué par la défaillance de son débiteur. L'assureur, à la différence d'une
caution, doit sa propre dette. Malgré ces différences, un rapprochement
demeure possible, tout particulièrement lorsque le cautionnement est
rémunéré.
Pour un auteur8
, toutes les sûretés personnelles pourraient se rattacher à la
délégation. Ainsi le cautionnement est une forme de délégation imparfaite
incertaine et la garantie autonome une forme de délégation imparfaite certaine.
Il a aussi été proposé d'opposer les obligations en nature et les obligations
de somme d'argent comme nouveau critère de classification9
.Les
4. J.-D. PELLIER, Essai d'une théorie des sûretés personnelles à la lumière de la notion d'obligation, LGDJ, 2012,
préf. Ph. DELEBECQUE.
5. Ph. SIMLER et Ph. DELEBECQUE, Les sûretés, la publicité foncière, op. cit.,nº 8.
6. P. ANCEL, Les sûretés non accessoires en droit français et en droit comparé, Thèse Dijon, 1981, nº 32. Le
concept est connu des droits suisse et allemand.
7. F. ZENATI-CASTAING et T. REVET, Cours de droit civil. Sûretés personnelles,nº 22.
8. R. LIBCHABER, « La vaine recherche de sûretés personnelles nouvelles », RJDA août 2006, p. 787.
9. S. LAFONT, « Pour une nouvelle classification des sûretés personnelles », RLDC févr. 2009, p. 31.
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