Manuel - Droit international pénal - 3e - 254

DROIT INTERNATIONAL PÉNAL
crime42
. La complicité suppose « une contribution consistant uniquement
. En pratique, les circonstances
à provoquer ou à encourager la décision d'agir, le pouvoir de décider de
l'exécution du crime relevant d'un tiers »43
de chaque espèce prévalent et la proximité de l'accusé par rapport au
crime n'est pas toujours déterminante pour faire la part entre commission
principale ou commission accessoire. Dans les cas de commission
indirecte par le biais d'un appareil de pouvoir organisé, par exemple,
« the loss of proximity to the act is compensated by an increasing degree of
organizational control by the leadership positions in the apparatus »44
.En
toute hypothèse, un individu ne sera qualifié de complice que si une
infraction relevant de la compétence de la Cour existe. Son sort n'est toutefois
pas lié à celui de l'auteur principal. Germain Katanga a été reconnu
par la CPI comme complice d'un certain nombre de crimes de guerre et
de crimes contre l'humanité commis par la milice Ngiti à Bogoro, en
République démocratique du Congo, alors que les membres de cette
milice n'étaient ni poursuivis ni même identifiés, et faute d'avoir été
reconnu coupable en tant qu'auteur indirect45
.L'aide de l'individu en
cause doit avoir été suivie d'un résultat ou, a minima,d'une tentative de
commission du crime (art. 25-3-b) et le complice présumé avoir accepté
en connaissance de cause que sa contribution puisse faciliter la commission
d'une infraction. Il n'est cependant pas nécessaire pour le complice
d'avoir partagé l'intention de l'auteur46
. Exiger de celui-là qu'il soit animé
du même dol général que celui-ci reviendrait à compliquer toute poursuite
du chef de complicité de crimes de droit international.
183. La contribution en question peut finalement être de différents
ordres, et renvoyer à la complicité par commandement ou instigation
(le fait d'ordonner, de solliciter ou d'encourager la commission d'un tel
crime, art. 25-3-b), par assistance (apporter son « aide, son concours ou
toute forme d'assistance à la commission ou à la tentative de commission
» du crime, art. 25-3-c), ou par une contribution « de toute autre
manière » (art. 25-3-d) à un crime commis par un groupe. Il suffit que le
concours soit significatif, au moins de nature à influer sur la manière dont
l'infraction a été commise47
.
Plus précisément, l'article 25-3-b rassemble d'abord plusieurs formes de
participation accessoire que la Cour, dans l'affaire Bemba, a distinguées
sinon hiérarchisées. À la suite d'autres juridictions, la CPI estime que la « sollicitation
» et l'« encouragement » relèvent de la catégorie plus large
42. Ibid., § 1393 ; ou, entre autres, CPI, Blé Goudé, décision relative à la confirmation des charges, préc.,
§ 135.
43. CPI, Katanga, jugement, préc., § 1396.
44. CPI, Ongwen, appel, préc., § 633.
45. Ibid., § 1691.
46. V., entre autres, TPIR, Kayishema et al., jugement, préc., § 205 : « [i]l n'est pas nécessaire que l'accusé
soit habité par la même mens rea que l'auteur principal de l'infraction. Il doit toutefois avoir connaissance
des éléments essentiels du crime commis par l'auteur principal, y compris de l'intention qui animait ce
dernier ».
47. CPI, Katanga, jugement, préc., § 1632-1633.
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