Manuel - Droit international pénal - 3e - 89

Trois générations de tribunaux spécifiques
(Hassan Habib Merhi, Hussein Hassan Oneissi)137
, elle n'est pas parvenue
. Le TSL
à faire pleinement la lumière sur les conditions et les commanditaires de
l'attentat commis contre la figure sunnite qu'était Rafic Hariri138
s'était toutefois trouvé une seconde affaire avec, en septembre 2019, un
nouvel acte d'accusation contre M. Salim Jamil Ayyash139
octobre 2004, 21juin 2005 et 12juillet 2005140
. Il se rapportait
. Mais,
. Une fermeaux
trois attentats perpétrés contre MM. Marwan Hamadé, Georges Hawi
et Elias El Murr les 1er
au printemps 2021, la crise économique et sanitaire qui a frappé le Liban
a plongé le TSL dans « une crise financière sans précédent » conduisant à
l'annulation du procès dans la « seconde » affaire Ayyash141
ture anticipée a même été envisagée avant que les bailleurs n'accordent
d'ultimes fonds pour achever l'appel dans la « première » affaire Ayyash.
La transition vers un organe résiduel a en pratique été rapidement
amorcée142
.
61. Œuvre triplement pionnière au regard de sa compétence pour crimes
de terrorisme, de la possibilité de procédures par défaut - une première
depuis Nuremberg -, et de la présence d'un Bureau de la défense
indépendant, le Tribunal spécial s'est cependant heurté à bien des difficultés
pratiques. Much ado about nothing ? On peut finalement se
137. TSL, Merhi et Oneissi, arrêt, 10mars 2022. La chambre d'appel a infirmé à l'unanimité les acquittements
prononcés à leur égard et les a déclarés coupables au-delà de tout doute raisonnable des crimes
suivants : complot en vue de commettre un acte de terrorisme ; complicité de perpétration d'un acte de
terrorisme ; complicité d'homicide intentionnel ; et complicité de tentative d'homicide intentionnel. La sentence
prononcée le 16juin les condamne à la réclusion à perpétuité.
138. Quelques jours avant qu'il ne soit tué par un attentat-suicide (qui était le kamikaze ? d'où venaient les
explosifs ? qui a pensé l'attentat ? dans quel but politique précis ? etc.), Rafic Hariri avait notamment appelé
au retrait immédiat des forces syriennes du Liban.
139. TSL, Ayyash, STL-18-10/I/PTJ, ordonnance relative à la levée de la confidentialité de l'acte d'accusation
du 14juin 2019 et d'autres documents afférents, 16 sept. 2019. Le procureur avait demandé au juge de
la mise en état de confirmer un acte d'accusation à l'encontre de M. Salim Jamil Ayyash le 14 déc. 2018.
140. L'acte d'accusation contre M.Ayyash retient cinq chefs d'accusation : complot en vue de commettre
un acte terroriste (ou à titre subsidiaire association de malfaiteurs), commission d'actes de terrorisme,
homicide intentionnel avec préméditation de MM. Ghazi Abou-Karroum, Georges Hawi et KhaledMoura,
et tentative d'homicide intentionnel avec préméditation de MM.Elias ElMurr et MarwanHamadé ainsi que
de 17 autres personnes. Le juge de la mise en état a estimé que l'espèce présentait un lien de connexité
avec l'attentat du 14 févr. 2005. La chambre de première instance II du TSL a ensuite rendu une décision
relative à la tenue d'un procès par défaut contre l'accusé, commandant militaire du Hezbollah du sud et
vétéran très respecté de la guerre de 2006 contre Israël - dont l'ombre aura décidément plané sur le TSL,
TSL, Ayyash, décision portant ouverture d'une procédure par défaut, 5 févr. 2020.
141. Communiqué de presse du 2juin 2021 [https://www.stl-tsl.org/].
142. Le bureau de Beyrouth a été fermé dès le mois d'août 2021. Après l'appel rendu dans l'affaire Merhi et
Oneissi, le TSL a basculé dans le premier temps de sa phase résiduelle. Il conserve son cadre juridique
actuel, mais se met en sommeil. Seules des fonctions résiduelles seront assurées (gestion et conservation
des dossiers et des archives, assistance aux autorités nationales, protection et soutien des victimes et des
témoins). Précisément, le personnel administratif est réduit au minimum et soutenu par une structure
judiciaire ad hoc dans laquelle les juges et les hauts fonctionnaires travaillent principalement à distance
en fonction des besoins. Il n'y aura pas d'activité judiciaire ou d'enquête en cours, à moins que les circonstances
ne les rendent nécessaires. On se demande ici quelle serait la réponse apportée si Salim Ayyash
était arrêté et venait à réclamer, comme c'est son droit, un nouveau procès... Après la fin du mandat
actuel, en 2023, l'Organisation des Nations Unies a pris le relais. Elle est devenue la gardienne des dossiers
et des archives du TSL. La question du sort de la monumentale base de données conservée par le Bureau
du procureur (environ 44milliards d'enregistrements de téléphones mobiles) est posée. V. TSL, 13e
annuel (2021-2022), 14mars 2022 [https://www.stl-tsl.org/].
rapport
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