Manuel - Droit international pénal - 3e - 91

Trois générations de tribunaux spécifiques
milliard de dollars dont la moitié assumée par le Liban alors que le pays
était gouverné par le fils de Rafic Hariri, Saad Hariri, également victime
participante au procès Ayyash et autres.
4. La Cour pénale spéciale en République centrafricaine
(CPS)
62. En 2015, à l'issue du Forum de réconciliation nationale de Bangui,
un tribunal hybride a été institué pour juger les responsables de crimes de
droit international et autres atteintes graves aux droits « humains » commis
en République centrafricaine (RCA) depuis janvier 2003149
. La Cour
pénale spéciale en République centrafricaine doit en réalité beaucoup à
l'engagement de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations
Unies pour la stabilisation en Centrafrique (MINUSCA) et à celui du Programme
des Nations Unies pour le développement (PNUD). Ces instances
entendaient ainsi contribuer à la réponse judiciaire devant être apportée
aux graves exactions commises au cours d'un conflit
multidimensionnel ayant fracturé le pays. Se sont notamment opposés
les « Anti-balaka », à prédominance chrétienne, à la « Seleka », à prédominance
musulmane. L'hybridité de la CPS peut surprendre car c'est bien
un acte interne qui l'institue et qui fait d'abord référence au code pénal
centrafricain. Mais la composition de la Cour (moitié de juges internationaux),
son mode de financement, son mandat et sa vocation temporaire
la raccrochent à la catégorie des tribunaux mixtes150
. On a ici expérimenté
un nouveau modèle de complémentarité entre juridictions locales, juridiction
spéciale et Cour pénale internationale.
La Cour pénale spéciale, qui siège à Bangui, est organisée en trois organes
principaux : les chambres, le parquet et le greffe. Deux autres entités lui sont
rattachées : une unité spéciale de police judiciaire et un corps spécial d'avocats.
Les magistrats du siège sont au nombre de 21 dont 11 Centrafricains et
10 internationaux, répartis au sein des chambres d'instruction, d'accusation
spéciale, d'assises et d'appel. Les victimes se voient reconnaître la possibilité
de mettre en mouvement l'action publique. Inaugurée le 22 octobre 2018, la
Cour a publié sa stratégie en matière de poursuites et confirmé que la priorité
serait donnée aux crimes présentant un certain degré de gravité (il faut dire
que sa compétence temporelle apparaît particulièrement étendue)151
CPS a rencontré des difficultés pour recruter aux postes les plus exposés
.Mais la
149. Le 3juin 2015, Catherine Samba-Panza, Chef du gouvernement de transition de la République centrafricaine,
a promulgué la loi organique nº 15.003 portant création et fonctionnement de la Cour pénale spéciale.
V. la loi organique et les informations de référence sur le site refondu de la CPS [https://www.cpsrca.
cf/].
150. V. J.GUILLAUME, « La Cour pénale spéciale : une nouvelle juridiction singulière ? », in J. FERNANDEZ (dir.),
Justicepénaleinternationale, op. cit., p. 279-302.
151. CPS, « Stratégie d'enquêtes, de poursuites et d'instruction », 10 févr. 2020, v. le site officiel de la CPS
[https://www.cps-rca.cf], p. 13-15 (pour une liste de critères). La CPS a rapidement lancé des programmes
de sensibilisation en mobilisant des canaux singuliers (bandes dessinées, film, etc.) et mené à son terme la
réhabilitation de plusieurs bâtiments liés à ses activités (le commissariat central de Bangui, la morgue de
l'hôpital, différentes prisons, etc.).
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https://www.cpsrca https://www.cps-rca.cf

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