FINANCES PUBLIQUES § 1. Les acteurs compétents : le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics ........................ 463 § 2. Les procédures d'exécution des recettes et des dépenses : un cadre en pleine transformation § 3. De la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables publics à la responsabilité financière des gestionnaires publics .................................. 475 ............................................ 483 Section 3. Le management public dans l'exécution du budget : la nouvelle gouvernance financière publique .......................... 512 § 1. La conceptualisation de la nouvelle gouvernance financière de l'État : le modèle du gouvernement de l'entreprise .............. 513 § 2. Le pilotage de la gestion : une chaîne de responsabilités ......... 515 §3. L'évaluation de la gestion : une culture de la performance ........ 521 § 4. Le nouveau cadre comptable : un système d'information financière ............................................................. 524 Chapitre 3. Contrôle et évaluation de l'exécution des lois de finances .................................................................... 537 Section 1. Les contrôles administratifs ................................. 539 § 1. La mutation des contrôles a priori traditionnels ................... 540 §2. L'évolution des contrôles a posteriori ................................ 547 Section 2. Les contrôles juridictionnels enmatière financière ...... 549 §1. L'ancien dispositif : un juge distinct et spécialisé, la Cour de discipline budgétaire et financière, juge des ordonnateurs et des gestionnaires .................................................. 551 § 2. La Cour des comptes : une place essentielle dans le contrôle financier public ....................................................... 556 § 3. Les juridictions financières confrontées aux transformations contemporaines ....................................................... 581 Section 3. Le contrôle parlementaire de l'exécution des lois de finances .................................................................. 584 § 1. Le contrôle du Parlement en cours d'exécution .................... 585 § 2. Le contrôle parlementaire en fin d'exécution : la loi relative aux résultats de la gestion (ex loi de règlement) .................. 589 SOUS-PARTIE 3 - L'action financière de l'État : mécanismes et instruments Chapitre 1. Le Trésor : une institution stratégique ................. 601 Section 1. Un rôle et des structures en voie d'évolution ............. 601 Section 2. La mission permanente : le Trésor, agent financier de l'État ...................................................................... 606 10