FINANCES PUBLIQUES sur la situation et les perspectives économiques et sociales et financières de la Nation annexé au projet de loi de finances6 . Article d'équilibre de la LFI pour 2024 (En millions d'euros [*]) Ressources (1), dont fonctionnement (2) et investissement (3) BUDGET GÉNÉRAL Recettes fiscales** / dépenses*** Recettes non fiscales Recettes totales nettes /dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne Montants nets pour le budget général Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants Montants nets pour le budget général, ycompris fonds de concours BUDGETS ANNEXES Contrôle et exploitation aériens 2 407 2 407 2 263 1 974 289 +144 ------------------------------ -- --- -- --- -- --- -- --- -- --- -- --- -- --- -- --- -- --- -- --- -- --- -- -6. Dans son rapport sur le budget de l'État en 2018. Résultats et gestion, p. 204, la Cour des comptes rappelle sa recommandation déjà émise dans le rapport relatif au budget de l'État en 2017 de faire figurer dans l'article liminaire la décomposition des soldes structurels et conjoncturels par sous-secteur d'administration publique. Dans son rapport de novembre 2020, Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance, elle y ajoute la recommandation de compléter l'article liminaire en indiquant pour chaque année de programmation la prévision des dépenses des administrations publiques et des mesures nouvelles (p. 15). 378 7399 5205 2194 7399 5205 2194 304519 300182 4 336 445 842 416 454 29 388 -141 323 66 667 66 667 22 704 18367 4336 371186 366850 4 336 445 842 416 454 29 388 348 482 348 482 0 445 842 416 454 29 388 Charges (1), dont fonctionnement (2) et investissement (3) 123123 Solde 311917 305387 6 530 453 241 421 659 31 581