Manuel - Finances publiques - 23e - 861

Les impôts locaux
doté d'une fiscalité plus adaptée à la vie économique moderne que ces impôts
ont été transférés aux collectivités locales.
Après avoir décidé de l'abolition des privilèges (4 août 1789), la Constituante va
s'attacher à mettre en place une fiscalité plus conforme aux principes qui sont les
siens et notamment celui de l'égalité. On était désireux d'imposer l'ensemble des
citoyens sans considérer l'appartenance à tel ou tel ordre ; on voulait également
supprimer les impôts indirects source d'iniquités pour leur substituer des impôts
directs.
L'atmosphère intellectuelle était par ailleurs largement dominée, en ce qui
concernait la vie économique, par les thèses des physiocrates. Ceux-ci ayant
défendu l'idée que la source de la richesse résidait dans le foncier, en avaient déduit
logiquement que l'impôt devait être unique et donc frapper la seule propriété foncière.
« C'est la propriété qui seule est chargée de la contribution et le propriétaire
n'est qu'un intermédiaire qui l'acquitte pour elle » est-il précisé dans l'instruction
générale de 1790 relative à l'impôt foncier.
Une telle approche de la réalité économique si elle se justifiait au regard de l'état
de la France de l'époque, allait devenir complètement obsolète avec le développement
de l'économie industrielle. Le choix fiscal fait par les Révolutionnaires avait
été d'asseoir l'impôt en priorité sur le foncier et de ne taxer que faiblement les revenus
du travail et des valeurs mobilières. De plus il avait été mis en place des impôts
indiciaires afin d'éviter tout procédé inquisitorial de la part du fisc ainsi que toute
forme d'arbitraire. En taxant ce qui se voyait, on pensait ainsi éviter des recherches
susceptibles de donner lieu à des abus, comme on recherchait également à décourager
la fraude fiscale.
Le passage à l'économie moderne, ainsi que les nécessités financières de l'État
qui allaient croissant, firent apparaître l'inadéquation d'une fiscalité assise sur des
bases qui n'étaient plus du tout en rapport avec l'activité économique. Le fossé alla
en se creusant jusqu'à ce que l'on décidât de changer de système, au moins en ce
qui concernait l'État, et d'abandonner aux collectivités territoriales des impôts relevant
d'une autre époque. Entre-temps, il faut observer que l'on avait accordé aux
collectivités locales le droit de voter un impôt additionnel aux impôts d'État, le centime
additionnel, un système qui se perdura fictivement jusqu'au milieu des
années 1970 et avec des traits que l'on peut encore rencontrer dans le dispositif
actuellement en vigueur. On peut déjà comprendre la raison pour laquelle les quatre
taxes (d'habitation, professionnelle, sur les propriétés bâties, sur les propriétés
non bâties) ont été qualifiées ainsi de quatre vieilles.
A. À l'origine : des impôts révolutionnaires
823. La fiscalité directe locale prend racine à la fin de l'année 1790 et au
début de 17915. Il fut d'abord créé deux impôts d'État : la contribution foncière
et la contribution mobilière.
La contribution foncière, impôt réel, proportionnel et indiciaire, fut instituée par
les lois des 23 novembre et 1er décembre 1790. Il s'agissait d'un impôt de répartition
taxant la propriété foncière. À cette contribution qui était présumée rapporter
5. Cf. G. Ardant, Histoire de l'impôt, t. 2, Fayard, 1972. A. Wagner, Traité de la science des finances,t. 4,Giard
et Brière, 1913 ; cf. également, J.-Y. Nizet, « Impôts directs locaux : un remarquable exemple de pérennité
fiscale », RFFP no
42-1993.
861

Manuel - Finances publiques - 23e

Table des matières de la publication Manuel - Finances publiques - 23e