FINANCES PUBLIQUES A. Le principe de non-compensation ............................... 351 B. Le principe de non-affectation ................................... 352 § 2. Les exceptions à la règle de l'universalité ........................... 353 A. Les infractions au principe de non-compensation .............. 353 B. Les dérogations au principe de non-affectation ................ 354 Section 3. La règle de l'annualité budgétaire .......................... 356 § 1. Les mécanismes implicites : la pluriannualité masquée ............ 358 § 2. Les mécanismes volontaristes : la pluriannualité organisée ....... 359 A. Le dispositif en vigueur avant la LOLF ........................... 359 1. Les autorisations de programme (AP) ....................... 359 2. Les lois de programme ou de programmation ............... 360 B. Les dispositifs de la loi organique du 1er août 2001 ............ 361 1. La généralisation des autorisations d'engagement (AE) ... 361 2. Les lois de programmation des finances publiques ......... 361 3. La programmation budgétaire pluriannuelle : une réforme d'essence gestionnaire voulue par la sphère politique ..... 362 4. La loi de programmation pluriannuelle des finances publiques : une réforme politique d'essence gestionnaire Section 4. La sincérité budgétaire : un principe institutionnalisé par la loi organique du 1er Section 5. La règle de l'équilibre budgétaire du système financier public ........................................................................ 362 août 2001 .................................... 365 368 Chapitre 3. Les modes de présentation du budget de l'État ..... 373 Section 1. La structure de la loi de finances de l'année .............. 374 § 1. Une loi en deux parties .............................................. 374 § 2. Les documents budgétaires .......................................... 380 A. Les informations jointes au projet de loi de finances de l'année .......................................................... 381 B. Les informations jointes au projet de loi relatif aux résultats de la gestion C. Les informations jointes au projet de loi de finances rectificative ...................................................... 383 ........................................................ 384 Section 2. La nomenclature budgétaire et ses transformations ..... 384 § 1. La conception de l'ordonnance de 1959 ............................ 384 A. La nomenclature juridique ....................................... 385 B. La ventilation économique et fonctionnelle .................... 386 C. La distinction des lois de finances et des décrets de répartition § 2. La loi du 1er 994 ...................................................... 386 août 2001 : une nomenclature adaptée et transformée ........................................................ 388 A. Les programmes : des unités de spécialité des crédits .......... 389