Table des matières § 3. Les écarts entre droit et pratique dans la gestion des crédits ..... 461 Section 2. Le cadre classique de l'exécution du budget .............. 462 § 1. Les acteurs compétents : le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics ........................ 463 A. Un modèle spécifique d'organisation de la gestion financière publique ........................................................... 464 1. Une division organique et fonctionnelle des compétences .............................................. 464 2. L'indépendance des autorités et l'incompatibilité des fonctions .................................................. 469 B. Un modèle d'organisation en mutation .......................... 474 § 2. Les procédures d'exécution des recettes et des dépenses : un cadre en pleine transformation .................................. 475 A. Un cadre juridique traditionnel aménagé ....................... 476 1. L'exécution des recettes publiques .......................... 476 2. L'exécution des dépenses publiques ......................... 478 B. De nouveaux dispositifs de gestion .............................. 481 1. L'informatisation et la dématérialisation de la gestion financière et comptable ...................................... 481 2. Une transformation des principes et dispositifs de gestion 482 § 3. De la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables publics à la responsabilité financière des gestionnaires publics ............................................ 483 A. Le régime de responsabilité des ordonnateurs ................. 484 1. La responsabilité des ordonnateurs : une responsabilité en grande partie à l'état de principe ........................ 484 2. Une diversité excessive des règles selon le statut ou la qualité de l'ordonnateur ............................... 487 B. La responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics ............................................................. 493 1. Une responsabilité personnelle pécuniaire lourde ......... 495 2. Les atténuations de responsabilité .......................... 500 3. Les autorités compétentes dans la mise enjeu de la responsabilité des comptables publics ................ 503 C. La refonte du régime de responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics ........................................ 504 1. Les projets et propositions de réforme antérieurs ......... 505 2. L'ordonnance du 23 mars 2022 (JO du 24 mars 2022) relative à l'établissement d'une responsabilité financière des gestionnaires publics .................................... 508 Section 3. Le management public dans l'exécution du budget : la nouvelle gouvernance financière publique .......................... 512 997