Revue Droit & Littérature - Revue Droit et Littérature N°8-2024 : La rhétorique - 186

Le thème
A. La duplicité sémantique
Un flou difficile à dissiper entoure d'emblée la naissance du factum imprimé. Si son apparition
remonte aux guerres de religion, l'avocat La Vergne semble un concurrent sérieux du président
Lemaître quant à sa paternité. Le flou surtout règne quant à ce qui autorise à qualifier un document
de factum. Très tôt, l'usage est de se référer à la mention figurant sur l'imprimé, bien que
cela n'évite pas la confusion17
. Se pose d'évidence la question de la fiabilité de l'emploi du terme18
,
face à laquelle s'élève celle des factums non explicites. Les dictionnaires de la langue française
n'apportent d'ailleurs qu'une aide limitée pour cette compréhension. Tandis que les dictionnaires
du xxe
et du xxie siècle retiennent la dimension violente, polémique du factum, ceux des époques
précédentes mettent en avant sa dimension judiciaire. À la fin de l'Ancien Régime le Dictionnaire de
l'Académie française définit le factum comme étant l'« exposition du fait d'un procès, et des raisons
d'une des parties »19
. Au xixe siècle, Pierre Larousse relève, outre l'origine judiciaire du factum,
que l'emploi du mot a été étendu au xviie siècle « à tout écrit publié soit dans le but de se défendre,
soit dans le but d'attaquer, et qui présentait dans quelqu'une de ses parties l'exposé des faits dont
il était question. »20
. Puis la définition mise en avant dans le Larousse du xxe
siècle en six volumes se
ramènera à peu de chose près à une reprise des principaux éléments du Dictionnaire de l'Académie
française et du Grand Dictionnaire Universel.
À dire vrai le factum dès l'Ancien Régime subirait des altérations dont le résultat sur le plan
sémantique profiterait au mémoire. Furetière déjà parle du factum comme d'un « mémoire
imprimé qu'on donne aux Juges »21
. La mutation est avérée au milieu du xviiie
siècle selon
L'Encyclopédie, qui indique : « Les avocats ont continué long-temps (sic) d'intituler leurs mémoires
imprimés, factum (sic) ; il n'y a guere que vingt ou trente ans que l'on a totalement quitté cet usage,
& que l'on a substitué le terme de mémoire à celui de factum »22
le même changement, constatant que devant la justice le mémoire a remplacé le factum23
. Littré au siècle suivant observe
. Au
demeurant, la malléabilité terminologique du mémoire est comparable à celle du factum dans
la mesure où il peut tout autant s'agir d'un document judiciaire que d'un document non judiciaire,
qu'il soit récapitulatif ou instructif24
ment une trans figuration, le mémoire devenant le support de sa fonction judiciaire première ?
Le mémoire apparaîtrait en ce sens comme l'héritier juridictionnel - donc légitime - du factum
relégué au rang d'ancêtre aventureux. Ce serait néanmoins aller vite en besogne que juger le
17. Sans oublier qu'une même affaire peut être traitée en mettant en avant des noms différents : v. Marie-Laure Chastang, « Le
Service des factums », Études sur la Bibliothèque Nationale et témoignages : réunis en hommage à Thérèse Kleindienst, secrétaire général honoraire de la
Bibliothèque Nationale de France, Paris, 1985, p. 191-203.
18. Hervé Leuwers, « Les factums de l'avocat Robespierre... », op. cit., p. 56, souligne la diversité des appellations pour le même type
d'écrits : « notes », « précis », « observations », « éclaircissements ».
19. Édition de 1777, t 1, publié à Nîmes chez Gaude ; la définition actuelle se révèle comparable : v. https://www.dictionnaireacademie.fr/article/A9F0062
20.
Grand Dictionnaire Universel du xixe
siècle, 1866-1877, t. 8, Vo
Factum.
21. Antoine Furetière, Dictionnaire universel, La Haye, 1690, Arnout et Reinier Leers, t. 2, Vo
Factum.
Factum.
Factum, poursuit en précisant « qui
contient le fait du procès raconté sommairement, où on ajoute quelquefois les moyens de droit ».
22. Diderot et d'Alembert, op. cit. et loc. cit.
23. Dictionnaire de la langue française, Hachette, 1873-1874, t. 2, Vo
24. Dictionnaire de l'Académie française, Firmin Didot, 1878, t. 1, Vo
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. Au fond, le factum n'aurait-il pas connu tout simple

https://www.dictionnaire http://www.academie.fr/article/A9F0062

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