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ACTUALITÉS
La troisième naissance du Conseil constitutionnel
Sur un ton quasiment solennel, le Président Badinter ouvrira son propos16
, qui se révélera de
grande portée, en se déclarant « absolument convaincu que la naissance, la mise en forme et
maintenant la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité constituent une révolution
dans notre droit [...] C'est la troisième naissance du Conseil constitutionnel ! ».
Et s'interrogeant, alors taquin, comme il aimait à l'être parfois : « Que va devenir le contrôle
République,
de constitutionnalité avec la question prioritaire de constitutionnalité ? En écoutant ce matin le
Président Jean-Louis Debré - vous savez que chez les Debré, la Constitution de la Ve
c'est une affaire de famille - j'imaginais les transports qui auraient saisi Michel Debré à la vision
de tout ce qu'il est advenu et à la pensée de ce qu'il va advenir encore... » (Rires dans l'assistance
!) « Car le Conseil est né comme une forteresse - je ne dirais pas une Bastille avec les canons
tournés vers le Législatif et un pont-levis très étroit pour y accéder... - pour devenir, aujourd'hui,
une maison ouverte dans laquelle vont être mis en œuvre non seulement les principes du procès
équitable, mais aussi de la technologie de pointe. Bouleversement saisissant ! ».
S'exprimant à une époque où, sauf procès historique, les débats judiciaires n'étaient en principe
pas retransmis, voire enregistrés, Robert Badinter nous annoncera, en savourant cette avancée,
que « les débats relatifs aux QPC, soutenus par des avocats, avec plaidoiries et présence du public,
seront dorénavant accessibles sur Internet ».
Et poursuivant, goguenard : « C'est dire l'élargissement inouï par rapport aux premières avancées
procédurales combien timides du Conseil constitutionnel ! Le régime premier avait au moins
un mérite : c'est qu'il ne risquait pas d'épuiser les membres du Conseil ni de prendre trop sur
leur temps !... Je crois me souvenir qu'en termes de saisines (hors contentieux électoral), depuis la
naissance du Conseil constitutionnel jusqu'en 1974, une dizaine de décisions ont été rendues...
Les choses vont changer ! ».
Pour le Président Badinter, nul doute qu'il ne serait pas possible d'avoir un régime qui, s'agissant
de la question prioritaire de constitutionnalité, respecte toutes les exigences du procès équitable,
et un autre, procédural, « qui lentement s'est efforcé d'instiller, au sein du rythme paisible
du Conseil constitutionnel, les principes de la procédure équitable ? Pour le Conseil lui-même,
c'est inévitablement toute la procédure qui va se trouver modifiée, pour le meilleur. »
Et Robert Badinter de prophétiser qu'au-delà du Conseil même, s'agissant de tous les
acteurs, là aussi, des changements radicaux sont à attendre. Dès lors que la QPC est ouverte
aux justiciables, devrait se constituer, particulièrement chez les avocats, un type de spécialité,
aussi bien de consultation que de contentieux, qui sera la QPC. Il y aura donc des avocats
qui seront voués à cet exercice-là. Des professionnels de haut niveau qui voient une ouverture
comme celle-ci vont l'utiliser, et de plus en plus. « À des fins vertueuses lorsqu'il s'agira
de faire progresser et de défendre les principes ; parfois à des fins plus intéressées quand il
16. R. Badinter, « Réflexions conclusives », op. cit., pp. 73-74.
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Droit & Littérature - Numéro 8

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