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Recension
différents cultes conduit à une neutralité. Ce qui revient, en
somme, à reconnaître une forme de laïcité européenne.
De la même façon, et contrairement à une idée reçue, la séparation
existe dans d'autres États, et notamment aux États-Unis
ou au Japon. Si la société est sans doute attachée à la religion,
les institutions, elles, sont laïques.
J. Morange démontre alors les liens étroits qui existent entre
laïcité et république, l'une ne se conçoit pas sans l'autre, et le
principe juridique a fini par pénétrer chaque institution.
S. Hennette-Vauchez rappelle également que la laïcité, et
a fortiori scolaire, implique même un universalisme, qui
exclut a priori toute entorse, tout accommodement. Tel est
d'ailleurs le sens donné à la laïcité par le Conseil constitutionnel
dans sa décision de 2004. L'autrice relève d'ailleurs que « le
principe de laïcité s'est substantialisé (...), il se fait métonymie
de la République ». L'idée de l'ouvrage est de montrer les liens
étroits entre laïcité et République, au point que modifier un
terme revient nécessairement à modifier l'autre. Ce qui peut
conduire à des instrumentalisations, point sur lequel insistent
les deux auteurs également.
B. La laïcité est instrumentalisée
L'ouvrage de J. Morange insiste sur le caractère conflictuel
mais aussi protéiforme de la laïcité, qui ne cesse de revenir
dans le débat public mais aussi politique et juridique. Qu'il
s'agisse d'extériorisations religieuses dans les services publics,
comme la question finalement récurrente du port des signes
religieux dans les écoles collèges et lycées publics (loi de 2004),
des prescriptions alimentaires dans les cantines scolaires, des
collaborateurs occasionnels du service public ou dans les
espaces publics, à l'initiative des citoyens (port du burkini
sur les plages, ou les crèches de Noël de collectivités, mais on
pourrait aussi ajouter les statues religieuses 12
), l'auteur relève
d'emblée que la liste n'est pas exhaustive et que les « sujets
mentionnés n'ont à première vue que peu de liens entre eux ».
En réalité, tous ces phénomènes touchent de près ou de loin
à la laïcité et J. Morange cadre le propos : « Les références
et les enjeux ne sont plus compris par une grande partie de
l'opinion qui se prononce sur chacun des sujets de façon plus
affective que rationnelle ». La laïcité est de plus en plus combinée
ou associée à d'autres principes ou thématiques, qui n'ont
pas ou peu de connexités (comme l'égalité homme/femme, les
discriminations ou encore le bien-être, même animal).
On comprend alors la trame de l'ouvrage de J. Morange : il
est question de mettre en exergue les instrumentalisations et
les dévoiements de la laïcité. Soit par méconnaissance, soit
en toute conscience. Or la laïcité, explique l'auteur, a de
nombreuses implications sur les libertés : de conscience, de
religion, d'expression. Mais elle est aussi souvent présentée
comme étant liberticide.
12 V. par ex. CE, 11 mars 2022, n° 454076, Cne de Saint-Pierre d'Alvey - et CE,
18 oct. 2023, n° 472088, Cne de la Flotte en Ré.
Assurément, la laïcité n'intéresse pas que les juristes, mais aussi
les historiens, les philosophes, les sociologues. Or c'est parce
qu'elle parle à tous qu'elle peut souvent prêter à confusion ; ici
encore, l'instrumentalisation est en arrière-plan. Mais qu'en
est-il alors de l'approche juridique ? Beaucoup s'y réfèrent,
législateur, juges ; aussi pour J. Morange, « le droit français
de la laïcité est, dans la détermination de sa consistance et de
sa logique, autant un droit jurisprudentiel que législatif ». En
tout état de cause, le principe est nécessairement évolutif, il
est à géométrie variable, car reposant notamment sur des éléments
constitutifs qui eux-mêmes peuvent évoluer. Mais pour
l'auteur, le droit de la laïcité est d'abord un équilibre ou plutôt
un « ensemble d'équilibres complexes », mais « mouvants ».
Dès lors, il faut nécessairement accepter que la laïcité fasse
l'objet de définitions et d'interprétations multiples.
Par conséquent, l'auteur estime que la portée juridique du
principe de laïcité est finalement assez faible ; en vérité peu
de décisions constitutionnelles traitent de la laïcité. Celle
de 2004 en a déterminé les conséquences 13
prioritaire de constitutionnalité (QPC) de 2013 14
et une question
en donne
une définition que l'on peut toutefois considérer comme
étant partielle : le non-financement n'en fait pas partie. Or
la séparation implique nécessairement la non-reconnaissance,
le non-salariat et le non-financement des cultes. Ces trois éléments
sont intrinsèquement liés et indissociables.
De plus, J. Morange critique également la conception selon
laquelle la laïcité est désormais un « droit ou une liberté que la
Constitution garantit » au titre de la QPC : elle est davantage
« une garantie du respect des droits et libertés ». En somme
elle est un principe qui permet les droits et libertés.
Quant à la portée institutionnelle, force est de constater qu'un
certain nombre de structures mises en place par l'État ou sous
son égide sont soit insuffisantes, soit critiquables. La mission
interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives
sectaires a ainsi été rattachée en 2020 au comité interministériel
de prévention de la délinquance et de la radicalisation,
l'observatoire de la laïcité a été supprimé en 2021 15
.
Certaines initiatives étatiques sont en revanche plus contestables,
comme la mise en place du Conseil français du culte
musulman ou du Forum de l'islam de France. On peut en
effet s'interroger sur le rôle de l'État en la matière : est-il de sa
compétence de mettre en place un « islam de France » ? On
concevrait mal en effet que l'État institue un bouddhisme de
France. L'État ne doit pas reconnaître les cultes, mais bien les
connaître. Cela implique de ne pas s'immiscer dans leur organisation
interne, il en va de la liberté des croyants.
13 Cons. const., DC, 19 nov. 2004, n° 2004-505, Traité établissant une Constitution
pour l'Europe : les dispositions de l'article 1er
quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles
communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers ».
14 Cons. const., QPC, 21 févr. 2013, n° 2012-297, APPEL : sont en revanche
constitutionnalisés la neutralité, l'égalité des citoyens, le libre exercice des cultes,
le non-salariat et la non-reconnaissance des cultes.
15 Notons également que la HALDE a été supprimée en 2011 et ses attributions
confiées au Défenseur des droits.
de la Constitution « interdisent à
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